La loi de finances 2013 est centrée sur l'investissement. C'est du moins ce que soutient le ministre des Finances, Karim Djoudi. Selon lui, la priorité à l'investissement se traduit par nombre de dispositions. Il est ainsi prévu dans le cadre de cette loi de décharger le CNI (Conseil national de l'investissement) des investissements inférieurs à 1,5 milliard (mds) de DA contre un seuil de 500 millions de DA actuellement. La loi instaure, d'autre part, l'habilitation des services des Domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l'octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011. Elle exonère des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l'Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les EPIC. Les investissements des partenaires des entreprises nationales seront exclus de l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées “lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits". Pour relancer davantage les PME algériennes, la loi élargit l'appui financier de la Caisse de garantie des crédits d'investissement aux PME et aux entreprises dont une partie du capital est détenue par le Fonds d'investissement de l'Etat. Voulant débureaucratiser l'investissement dans le tourisme, le gouvernement propose l'octroi de gré à gré des terrains destinés à l'investissement touristique et situés dans les zones d'expansion touristique, directement par le wali sur décision du Calpiref. Par ailleurs, les entreprises spécialisées dans l'aquaculture profiteront, quant à elles, de l'expansion du périmètre des dépenses du Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture pour inclure les aides à la promotion de cette filière au même titre que la pêche. Concernant la simplification des procédures fiscales et douanières, la loi a décidé de concrétiser le principe de la centralisation du paiement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) par les contribuables domiciliés à la DGE (Direction des grandes entreprises). La loi propose, dans le même sillage, de faciliter les procédures d'exportation par l'institution du régime douanier intitulé le “draw-back" qui permet, lors de l'exportation de marchandises, d'obtenir le remboursement total ou partiel des droits et taxes ayant frappé l'importation des intrants de la production. L'assouplissement des procédures de dédouanement et l'institution de la “déclaration estimative simplifiée ou globale"' sont également prévus par ce texte. Les procédures de dédouanement connaissent à leur tour, à la faveur de la loi de finances, un assouplissement, de même qu'il est question de l'institution de la déclaration estimative simplifiée ou globale. S. S.
