Dépendance à l'égard de la fiscalité pétrolière, explosion des dépenses et opacité de la gestion du Fonds de régulation des recettes, c'est le diagnostic du FCE qui milite en faveur d'une réforme de la gestion des finances publiques. Le débat national sur les finances publiques s'est enrichi cette semaine d'une contribution de poids, celle du FCE. Disons-le d'emblée, il s'agit d'une contribution d'une qualité exceptionnelle à la fois par celle du diagnostic et par celle des propositions formulées. Le contexte est celui d' une dérive de la dépense publique signalée aussi bien par les plus hautes autorités du pays notamment depuis 2010 que par la Banque d'Algérie au début de l'année en cours ou encore par le FMI à l'occasion de ses deux dernières missions en Algérie de novembre 2011 et 2012. C'est aussi celui d'un thème qui a fait irruption dans le débat public à travers une très large couverture médiatique et de nombreuses contributions de spécialistes. Ses enjeux économiques sont fondamentaux puisqu'ils concernent, au delà des habillages comptables, l'usage qui est fait de la rente pétrolière à travers notamment sa répartition entre consommation immédiate et investissement. Dans ce débat ,les propositions du FCE peuvent constituer une avancée importante dans la mesure où elles ne visent rien moins que de restaurer une lisibilité compromise des comptes publics, de renforcer le contrôle du pouvoir législatif et partant le degré d'information de l'opinion nationale et enfin d'initier un cercle vertueux dont l'objectif à terme serait celui d'une sorte de version algérienne de la “règle d'or budgétaire". Dépendance pétrolière... Commençons par l'état des lieux dressé par l'organisation patronale. On sait que les finances publiques algériennes dépendent largement de la fiscalité pétrolière. “Toute la difficulté de l'exercice budgétaire pour l'économie algérienne tient dans cette trop grande dépendance à l'égard des fluctuations des prix mondiaux d'une seule matière première", souligne en premier le FCE. C'est ce que montrent clairement les bilans établis sur un peu plus d'une décennie en utilisant les données disponibles sur le site du ministère des Finances. La fiction comptable d'un prix de référence fiscal du baril à 19 dollars jusqu'en 2007 puis à 37 dollars à partir de 2008 a permis d'afficher formellement une contribution de la fiscalité pétrolière en recul sensible dans les recettes de l'Etat. En réalité, c'est plus de 75% des recettes du budget de l'Etat qui sont financées par les revenus pétroliers. Une proportion qui, de façon remarquable, ne s'est pas modifiée sensiblement depuis plus d'une décennie en dépit du boom des prix pétroliers internationaux. ...explosion des dépenses de fonctionnement ... Et pour cause ! L'ascension du prix du baril a également été accompagnée d'une explosion des dépenses publiques sensible surtout à partir de 2008 et qui les a fait doubler en 4 ans en les portant au niveau record de près de 5 000 milliards de dinars, soit l'équivalent de près de 65 milliards de dollars, dans le budget 2012. Cet emballement apparemment incontrôlable des dépenses courantes de l'Etat a, pour conséquence majeure le renforcement de la vulnérabilité de nos finances publiques et du fonctionnement de nos institutions à l'égard de la fiscalité pétrolière et donc d'un retournement éventuel du marché pétrolier. En 2012, les dépenses courantes de l'Etat algérien ne sont plus financées qu'à hauteur d'environ un tiers par la fiscalité ordinaire. Ce sont désormais plus de 60% des dépenses de fonctionnement (en plus de la totalité des dépenses d'équipement) qui dépendent du niveau et de la pérennité des recettes pétrolières. Le diagnostic effectué par le FCE indique que le prix du baril qui assure l'équilibre entre les dépenses et les recettes du budget de l'Etat est en augmentation constante. Estimé en 2011 à plus de 110 dollars, il aurait largement dépassé le niveau des 140 dollars en 2012. ...et stagnation des dépenses d'équipement Contrairement à une idée reçue, cet emballement des dépenses de l'Etat ne concerne pas le budget d'équipement. C'est aussi ce que montre l'étude du FCE qui relève la stagnation des réalisations de dépenses d'équipement de l'Etat à un niveau proche de 1900 milliards de dinars ( 24 milliards de dollars) entre 2008 et 2011. Le FCE déplore “l'absence de toute analyse de fond sur ce phénomène"qui fait, selon l'organisation patronale, courir le risque d'une “récession" à l'économie nationale dans les années à venir. H. H.
