Les importantes revalorisations salariales conc�d�es en 2012 ont boost� les recouvrements au titre de l�imp�t sur le revenu global (IRG). Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Durant les neuf premiers mois de 2012, le Tr�sor public a engrang� 422,6 milliards de dinars (environ 5,5 milliards de dollars) de retenues salariales � la source, contre un recouvrement de 380,3 milliards de dinars en 2011 et 239,3 milliards de dinars en 2010. Cette hausse remarquable de l�IRG, le minist�re des Finances, qui en fait �tat, l�explique par les augmentations salariales appliqu�es. Rappelons que le gouvernement a consacr�, par le biais d�une loi de finances compl�mentaire, une enveloppe de 317 milliards de dinars suppl�mentaires pour l�augmentation du SNMG de 15 000 DA � 18 000 DA, les r�visions des statuts et r�gimes indemnitaires des fonctionnaires ainsi que pour la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite. Ainsi, le montant global des augmentations salariales en 2012 passe � 679 milliards de dinars. Pour 2012, le budget de l�Etat consacre 2 850 milliards de dinars (pr�s de 39 milliards de dollars) pour les salaires des fonctionnaires. Pr�cisons que la Fonction publique compte actuellement pr�s de 3 millions d'agents alors que les chiffres relatifs aux salari�s d�clar�s dans le secteur priv� ne sont pas disponibles en raison notamment du caract�re informel qui pr�domine le secteur. L�IBS a moins rapport� Par ailleurs, l�on indique que les autres imp�ts directs totalisaient pr�s de 4 milliards de dinars � fin septembre alors que le recouvrement de �l'enregistrement et timbres�, rapportait 40,52 milliards de dinars. A contrario, l�imp�t sur le b�n�fice des soci�t�s (IBS, 19% pour les entreprises de production et 25% pour les autres entreprises) n�a rapport� que 190 milliards de dinars entre janvier et septembre derniers. Or, les recouvrements de l'IBS, soumis au syst�me d�claratif, n��taient que de 245,8 milliards de dinars en 2011 et de 255 milliards de dinars en 2010. Les autres imp�ts, entre hausse et baisse Comme l�on note que les imp�ts sur les affaires �taient de pr�s de 470 milliards de dinars, avec pr�s de la moiti� provenant de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) sur les importations qui totalise 264,4 milliards de dinars contre 293,8 millards de dinars en 2011 et 252 millards de dinars en 2010. Les �produits des douanes�, ont, par ailleurs, augment� � 225,8 milliards de dinars � fin septembre alors qu'ils �taient de 222,2 milliards de dinars en 2011 et de 183,5 mds de dinars en 2010. La TVA sur la consommation int�rieure a �galement baiss� � 157,6 milliards de dinars entre janvier et septembre, contre un produit de 205 millards de dinars et 190,8 millards de dinars respectivement en 2011 et 2010. Les �produits des domaines� ont, de leur c�t�, rapport� au Tr�sor plus de 17 milliards de dinars contre 23,7 millards de dinars en 2011 et 18,6 milliards de dinars en 2010. La pression fiscale reste encore �lev�e Et ce, dans le contexte o� la pression fiscale sur les entreprises est consid�r�e comme importante en Alg�rie. Certes, les gouvernements successifs n�ont eu de cesse de mettre en avant une pression fiscale basse par rapport � celle des pays voisins, tout en relevant la n�cessit� d��largir l�assiette fiscale. N�anmoins, et comme le rel�ve une �tude r�alis�e par un cabinet d�audit fran�ais (PwC) et la Banque mondiale, cit�e par un journal �lectronique, les petites et moyennes entreprises alg�riennes consacrent 72% de leurs b�n�fices aux diff�rentes cotisations sociales et fiscales, contre un taux de 49,6% au Maroc et 62,9% en Tunisie, voire une moyenne africaine de 57,4%. Outre l�IBS, les entreprises paient la taxe sur l�activit� professionnelle (TAP), proportionnelle au chiffre d�affaires et fix�e � 1,4% pour les entreprises de production et 2% pour les autres soci�t�s. En outre, il faut compter les cotisations et charges sociales qui s��l�vent � 35% dont 9% � la charge du salari�. Or, une telle pression fiscale, outre d�encourager l�informel au regard de la r�ticence de nombre d�entreprises � d�clarer totalement leurs revenus, peine � am�liorer les recettes fiscales ordinaires hors fiscalit� p�troli�re. La fiscalit� ordinaire s�am�liore certes... Certes, la fiscalit� ordinaire recouvr�e durant les trois premiers trimestres de l'ann�e se chiffre ainsi � 1426,3 milliards de dinars, contre 1548,5 milliards de dinars en 2011 et 1309,3 milliards de dinars en 2010. Quant � la fiscalit� p�troli�re recouvr�e par l'Alg�rie durant la m�me p�riode, l�on note une hausse � 3 166,14 milliards de dinars contre 2 920,2 milliards de dinars � la m�me p�riode de 2011, dont 1 519 milliards de dinars ont �t� vers�s au budget de l'Etat et 1 647,1 milliards de dinars vers�s au FRR (Fonds de r�gulation des recettes). Relevons que la loi de finances compl�mentaire de 2012 projette des recettes de la fiscalit� ordinaire de l'ordre de 1 894 milliards de dinars et une fiscalit� p�troli�re, bas�e sur un baril de p�trole � 37 dollars, � 1561,6 milliards de dinars. Gare, n�anmoins, � la d�rive budg�taire N�anmoins, la capacit� � couvrir les d�penses de fonctionnement de plus en plus croissantes s�amenuise de mani�re importante, dans le contexte de d�rive de la d�pense publique et de vuln�rabilit� de la position budg�taire, dont les d�ficits s�accroissent. Ainsi, et comme rappel� r�cemment lors d�un atelier-d�bat organis� par le Forum des chefs d�entreprises, les d�penses de fonctionnement sont 2,4 fois plus �lev�es que les recettes de la fiscalit� ordinaire, aggravant fortement la d�pendance du budget de l�Etat aux revenus p�troliers qui subissent les fluctuations de prix. Dans ce contexte, l�on note que depuis l�ann�e 2000, 49% de la fiscalit� p�troli�re a �t� vers�e dans le FRR, un organe dont 80% des ressources ont �t� d�j� consomm�es � 68% pour couvrir les d�ficits du budget.
