Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Crédibilité de la magistrature
Berradja répond à Ksentini
Publié dans Liberté le 18 - 12 - 2012

Le premier président de la Cour suprême défie les personnes doutant de l'indépendance de la justice d'apporter des preuves.
Le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, n'a pas du tout apprécié les dernières déclarations de Farouk Ksentini, avocat et président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, sur le fonctionnement de la justice algérienne. Ce dernier avait déclaré que la non-indépendance de la magistrature algérienne reste “un point noir qui entrave l'établissement de l'Etat de droit", soutenant qu'une partie du rapport annuel 2012 sur la situation des droits de l'Homme en Algérie qui sera transmis incessamment au chef de l'Etat remet en cause l'impartialité de la justice dans notre pays et son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. “Le juge algérien prononce ses verdicts en toute liberté et crédibilité", a répliqué, hier, Kaddour Berradja en marge des travaux du colloque “sur le rôle de la jurisprudence judiciaire dans l'évolution du droit". Il ajoute que “la magistrature algérienne est souveraine et personne ne peut parler de l'intervention d'une quelconque partie dans les décisions prises par le juge". D'une virulence qui ne lui est pas coutumière, le premier président de la Cour suprême défie les personnes doutant de l'indépendance de la justice d'apporter des preuves. “Les magistrats prennent leurs décisions en toute liberté et crédibilité. Moi personnellement, je ne me permettrai jamais de donner des instructions aux magistrats sur les verdicts à prononcer, leur conscience demeure le seul arbitre", certifie le premier responsable de la Cour suprême. Seulement, la partialité de la justice n'est pas le seul point abordé par le président de la Commission nationale consultative de promotion et protection des droits de l'Homme.
Invité à s'exprimer sur les ondes de la Radio nationale, M. Ksentini qualifie de catastrophiques, dans leur globalité, les réformes de la justice engagées depuis une dizaine d'années. “Ce qui a été mal fait doit être défait", assène-t-il. Il cite, en premier lieu, le code de procédure civile et administrative révisé en 2009. “Je rappelle à haute et intelligible voix que le code de procédure civile et administrative est un texte totalement inadmissible et qu'à l'épreuve du temps, il s'est avéré catastrophique. À mon sens, il faut le retirer et revenir à l'ancien texte en y apportant quelques modifications. De l'avis général, c'est une véritable catastrophe. C'est l'avis des magistrats qui subissent cette loi et des avocats qui la pratiquent. Ce code ne contient que des incohérences alors qu'il a été présenté comme un texte novateur et progressiste. Il n'en est strictement rien". Il aborde, ensuite, un sujet d'actualité, au centre de négociations entre le ministère de la Justice et les avocats. Il aura des mots durs pour décrire le contenu de l'avant-projet de loi relatif à l'exercice de la profession d'avocat. “Cette loi contient deux dispositions complètement débiles ! Elles fragilisent l'avocat et le mettent sous la coupe du procureur de la République alors qu'il n'est qu'une partie au procès. Il faut retirer au procureur la possibilité d'attaquer l'avocat durant l'audience. Nous faisons une profession suffisamment difficile, il n'est pas nécessaire de nous fragiliser plus encore."
Il faut savoir que l'ensemble des réformes ayant touché ce secteur sensible ont été conduites par Tayeb Belaïz, ex-ministre de la Justice et depuis quelques mois président du Conseil constitutionnel. Pour l'instant, il n'a pas souhaité commenter les propos de Ksentini.
N H


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.