Le pr�sident de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) a qualifi� de �catastrophique� la r�forme de la justice. Farouk Ksentini, qui �tait hier l�invit� de la matinale de la Cha�ne III, a jug� n�cessaire de revoir le processus engag� durant une dizaine d�ann�es par l�ex-ministre de la Justice, Tayeb Bela�z. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Z�ro point� ! C�est la note qu�attribue Farouk Ksentini aux architectes des r�formes du secteur de la justice. Invit�, hier, de l��mission matinale de la Cha�ne III, il a totalement d�moli ce qui est consid�r� comme �tant un des plus importants chantiers engag�s durant les trois mandats de Abdelaziz Bouteflika. �Ce qui a �t� fait doit �tre d�fait. Ce qui est bien est bien et ce qui est mauvais est mauvais !�, a-t-il insist�. Pour �tayer ses propos, Ksentini a cit� en exemple plusieurs textes amend�s dans le cadre de ces r�formes. A commencer par le code de proc�dure civile et administrative r�vis� en 2009. �Je rappelle � haute et intelligible voix que le code de proc�dure civile et administrative est un texte totalement inadmissible et qu�� l��preuve du temps, il s�est av�r� catastrophique. A mon sens, il faut le retirer et revenir � l�ancien texte en y apportant quelques modifications. De l�avis g�n�ral, c�est une v�ritable catastrophe. C�est l�avis des magistrats qui subissent cette loi et des avocats qui la pratiquent. Ce code ne contient que des incoh�rences alors qu�il a �t� pr�sent� comme un texte novateur et progressiste. Il n�en est strictement rien�, a d�clar� Farouk Ksentini. Autre exemple, l�avant-projet de loi relatif � l�exercice de la profession d�avocat qui est depuis plusieurs mois au centre d�une vive pol�mique. Lui-m�me avocat, le pr�sident de la CNCPPDH aura des mots tr�s durs pour critiquer la teneur de ce texte. �Cette loi contient deux dispositions compl�tement d�biles ! Elles fragilisent l�avocat et le mettent sous la coupe du procureur de la R�publique alors qu�il n�est qu�une partie au proc�s. Il faut retirer au procureur la possibilit� d�attaquer l�avocat durant l�audience. Nous faisons une profession suffisamment difficile, il n�est pas n�cessaire de nous fragiliser plus encore.� Pour r�parer ces erreurs, Farouk Ksentini a plaid� pour un retour � l�esprit du rapport de la Commission de la r�forme de la justice que pr�sidait feu le professeur Mohand Issad. �Ce rapport n�a �t� observ� ni de pr�s ni de loin. Il a �t� enterr� d�s sa pr�sentation. Je pense que nous pouvons aujourd�hui reprendre les id�es de la Commission Issad.� Lors de sa sortie m�diatique d�hier matin, Ksentini s�est bel et bien attaqu� � Tayeb Bela�z, m�me s�il n�a pas nomm� express�ment l�ex-ministre de la Justice. En effet, Bela�z, qui pr�side depuis quelques mois le Conseil constitutionnel, a �t�, durant pr�s de dix ann�es, le chef d�orchestre des r�formes engag�es dans ce secteur. Par ailleurs, et dans le cadre de la r�vision de la Constitution, le pr�sident de la CNCPPDH a remis sur la table sa proposition d�amender l�article 70 qui stipule que le pr�sident de la R�publique est �garant de la Constitution�. Farouk Ksentini propose d�amender cette disposition pour confier cette m�me mission � l�Arm�e populaire nationale. �L�ANP doit prot�ger la Constitution contre toute possibilit� d��tre manipul�e ou malmen�e � une occasion ou une autre.� Une proposition qui peut para�tre saugrenue dans un pays o� le pr�sident est le �chef supr�me de toutes les arm�es� et �galement �responsable de la d�fense nationale�.
