L'ouverture d'un compte bancaire sera désormais simplifiée aux particuliers. Ces derniers doivent seulement présenter des justificatifs d'identité et de domicile en vertu d'une instruction de la Banque d'Algérie (BA) fixant les nouvelles procédures relatives au droit au compte. L'instruction annoncée jeudi par le gouverneur de la BA, Mohamed Laksaci, prendra effet à partir du 2 janvier 2013. La nouvelle instruction a pour but d'homogénéiser et d'uniformiser les documents requis par les banques pour l'ouverture d'un compte bancaire. “Les facilitations incluses visent à améliorer l'offre des services bancaires de base pour laquelle les pouvoirs publics accordent une importance particulière dans le cadre du développement de l'inclusion financière en Algérie", souligne le dirigeant de la BA. Pour les particuliers, les justificatifs d'identité doivent comporter une carte d'identité ou un permis de conduire ou, le cas échéant, un titre de voyage (passeport), si le particulier ne dispose pas des deux premiers documents. Concernant les justificatifs de domicile, le demandeur de compte doit fournir un des documents suivants : certificat de résidence, une quittance d'eau, ou d'électricité, un contrat de location, une attestation d'hébergement ou, à défaut, de domicile stable, une attestation de domiciliation. Pour les personnes morales, qu'elles soient sociétés ou associations, les documents à produire par les demandeurs doivent comporter une pièce d'identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants, le registre du commerce et ou la décision d'agrément, et les justificatifs des numéros d'identification statistique et fiscal. Les dispositions de cette instruction s'appliquent aux résidents en Algérie, qu'ils soient nationaux ou étrangers avec possibilité d'entrevoir ultérieurement des comptes de passage pour les non-résidents. Par ailleurs, une banque n'a pas à motiver son refus d'ouverture d'un compte à un demandeur, mais doit en contrepartie lui délivrer une attestation de refus car le droit au compte figure dans la législation bancaire comme un principe fondamental en vertu de l'article 119 bis de la loi sur la monnaie et le crédit. La note comprend également les modalités d'accessibilité au crédit, notamment pour les PME, selon Saïd Dib, secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Un délai de 45 jours est imposé aux banques pour répondre à la demande de crédits d'investissement faite par les petites et moyennes entreprises (PME). Le document propose, également, l'allégement des lenteurs et l'amélioration des services bancaires de base, constatés au niveau des banques pour répondre aux demandes de crédit introduites par les créateurs d'entreprises. Les nouvelles directives ont été présentées par le gouverneur de la BA, Mohamed Laksaci, au cours d'une réunion d'information avec les P-DG des banques de la place. “Dans le but d'améliorer la transparence autour des traitements des demandes de crédit introduites par les petites et moyennes entreprises, les délais de réponse doivent être améliorés de manière à ne pas excéder 45 jours à partir de la date de réception par la banque de la demande de crédit", selon la note de la BA. D S
