“Cette juridiction, sans doute instruite, s'en prend aux cadres du RCD qui ne cessent de se battre obstinément contre une justice aux ordres et le pouvoir central dont elle dépend", a accusé, hier, le sénateur du RCD, Mohand Ikherbane, en évoquant le tribunal d'Azazga qui l'a convoqué pour demain, jeudi, afin de répondre à une affaire de diffamation dans laquelle sont poursuivis, lui et le président d'APC d'Aghribs, Rabah Yermèche, du RCD. Lors d'une conférence de presse animée hier en compagnie de son co-accusé, Rabah Yermèche, le parlementaire du RCD a estimé que cette affaire pourrait constituer “une preuve supplémentaire de cette volonté, plusieurs fois affichée, du pouvoir central de mettre au pas toute velléité d'opposition, surtout si elle émane de la Kabylie". Sinon, s'est interrogé M. Ikherbane, “comment expliquer ce viol de la Constitution et du code pénal algérien, honteusement assumé par ce parquet ?" Comme preuve supplémentaire, il cite le silence “de complicité ou de culpabilité" des autorités du pays, à commencer par le Sénat au sein duquel il siège, puis encore la convocation à comparaître de Yermèche Rabah, par-devant le même tribunal d'Azazga. Ces soupçons sont également nourris, dit-il, par le déroulement des faits. “Ayant cru à une simple ignorance de mon statut de parlementaire, je me suis présenté le jour indiqué à l'audience, au tribunal d'Azazga, et j'ai naturellement décliné mon statut de parlementaire au juge et au procureur, leur rappelant l'immunité que m'accordent les lois algériennes", raconte le sénateur dans sa déclaration liminaire. Cela n'a servi à rien puisque, a-t-il souligné, “la juge, avec l'assentiment du procureur, sans hésitation, m'intima l'ordre de me représenter à l'audience du jeudi 10 janvier pour comparaître une nouvelle fois". Mohand Ikherbane a expliqué que l'immunité que lui accorde la loi lui permet de ne pas répondre à la convocation du tribunal, mais qu'il ira “par devoir de pédagogie" et aussi afin de se saisir de cette situation pour dénoncer publiquement ce qu'il qualifie de “dépassements de la justice". “J'aurais pu me contenter d'introduire une attestation de fonction ou de porter plainte conformément à l'article 111 du code pénal, mais j'ai préféré porter l'affaire devant l'opinion en raison de la gravité de ces faits qui laissent s'interroger sur ce que peut subir un simple justiciable lorsque même un élu parlementaire subit de telles dérives", a-t-il ajouté. Intervenant à son tour, Me Hakim Saheb, l'avocat du sénateur, s'est dit convaincu qu'“il y a violation des lois". Pour lui, “seul le parquet peut formuler une demande de levée d'immunité et ce, bien sûr, après vérification de la qualité et de la fonction du mis en cause, notant que dans le cas de son mandant, la plainte parlait clairement de parlementaire. Quant au P/APC d'Aghribs, son affaire devait être délocalisée vers une autre juridiction conformément à la loi et sur demande adressée par le procureur au parquet général", explique Me Saheb. Ce qui contredit, une fois de plus, la mise au point du parquet de Tizi Ouzou qui, tout en reconnaissant les faits, a soutenu que “les deux problèmes juridiques soulevés par les mis en cause constituent des questions judiciaires sur lesquelles le juge du fond se prononcera, conformément à la loi". À ce titre, Mohand Ikherbane n'a pas cessé de plaider pour l'application de la loi et Me Saheb de déplorer que lorsqu'il s'agissait de parlementaires poursuivis par des citoyens pour émission de chèques sans provision, le parquet a refusé de demander la levée de leur immunité. S L
