Près de 11 000 commerçants ont été portés en 2012 sur le fichier national des fraudeurs sur demande du ministère du Commerce. De ce total, 9 449 ont été inscrits sur cette liste noire pour n'avoir pas déposé leurs comptes sociaux et 1 446 à cause d'une infraction aux règles des pratiques commerciales. C'est ce que révèle le ministre du commerce, Mustapha Benbada, au cours d'une conférence de presse qu'il a animée hier au siège du ministère. Néanmoins, il a signalé le retrait de 2 314 commerçants de ce lot après régularisation de leur situation. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été, faut-il le rappeler, institué en vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Ce fichier, mis au point par le ministère du Commerce en coordination avec les services du ministère des Finances, est devenu un mécanisme pour la répression de la fraude dans le domaine du commerce extérieur, sa mise au point et son organisation. Plus de 15 000 sociétés d'importation pour la revente en l'état concernées par le renouvellement et la mise en conformité de leur registre du commerce n'ont pas, en outre, répondu à cette obligation et perdent ainsi leur statut de commerçant. “Sur les 35 518 sociétés concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre du commerce, 15 354 sociétés n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document", a affirmé le ministre. Les sociétés concernées par l'opération de renouvellement du registre du commerce et ayant procédé à la prorogation de leur document sont au nombre de 17 726 alors que 2 438 ont annulé leur registre du commerce. Chiffre d'affaires illicite de 51,7 milliards de dinars Pour ce qui est des étrangers, ils sont estimés à 959 commerçants à ne pas avoir procédé à la prorogation de la validité de leur registre du commerce sur les 1 802 inscrits, contre seulement 752 commerçants ayant renouvelé ce document. Un nouveau dispositif codifié par un arrêté ministériel de juin 2011 limite à deux années la validité du registre du commerce pour certaines activités commerciales (importation pour la revente en l'état et commerce de détail pour les commerçants étrangers) alors que ce document était auparavant délivré à vie. “Cette opération n'en est qu'à sa première phase et sera étendue à d'autres activités", a expliqué Mustapha Benbada. Par ailleurs, le bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes du précédent exercice révèle que 182 984 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées en 2012, par les services de contrôle, soit une hausse de 14% par rapport à 2011. Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 51,7 milliards de dinars (22%) issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de plus de 167 232 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 323,6 millions de dinars et la fermeture de près de 11 053 locaux. B. K.
