L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, à la majorité, le projet de loi sur les hydrocarbures amendant et complétant la loi 2005. Les députés de la majorité, qui ont pesé dans les débats, ont retenu des amendements confortant le rôle de l'Etat dans la gestion du secteur des hydrocarbures. Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, qui a assisté hier à la séance plénière de l'Assemblée nationale, a expliqué que la loi sur les hydrocarbures contribuera au renforcement des potentialités du pays dans le domaine énergétique et à la satisfaction à long terme de ses besoins. Intervenant à l'issue de l'adoption du texte de loi, le ministre de l'Energie a expliqué que le texte “vise à renforcer les activités de prospection et d'exploration des hydrocarbures et les potentialités de l'Algérie dans ce domaine pour assurer une couverture à long terme de nos besoins en énergie". Cette loi, aux yeux de Yousfi, “permet à l'Etat d'acquérir des moyens supplémentaires pour le développement du pays". Le secteur de l'énergie et des mines “était déterminé à redoubler d'efforts pour réunir toutes les conditions nécessaires et le climat adéquat pour la relance de ce secteur considéré vital pour l'économie de notre pays", a-t-il expliqué aux parlementaires de la Chambre basse. Il est utile de noter que la loi comporte des amendements et compléments de 58 articles de la loi n°05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures, outre l'indexation de dix autres nouveaux articles. Les amendements intéressent les nouvelles facilités à l'investissement notamment étranger en ce qui a trait à la prospection et l'exploitation des hydrocarbures. Dans le même temps, ils prévoient également de nouveaux avantages et fixent les grandes lignes sur la prospection et l'exploitation de l'énergie non conventionnelle. Concrètement parlant, il est question d'amendements en rapport avec l'exercice exclusif par l'entreprise nationale Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, l'exclusion des gisements actuellement en exploitation des nouvelles incitations fiscales ainsi que de l'élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie. Il est utile de préciser à ce propos que jusqu'ici seul le groupe Sonatrach est considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle des sociétés, prévu par le code des impôts algérien. Les amendements portent tout autant sur la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production ainsi que la possibilité d'acquittement en nature de la redevance. Les députés ont, dans le même ordre d'idées, avalisé la clarification et précisions de certaines missions de l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). L'assouplissement des conditions d'exercice des activités de prospection, de recherche et ou d'exploitation des hydrocarbures, l'introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche, de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, le renforcement de l'implication de Sonatrach dans l'exercice des activités de recherche des hydrocarbures ainsi que l'introduction d'une disposition obligeant toute personne à s'associer à Sonatrach pour l'exercice des activités de transformation des hydrocarbures et de raffinage font partie des amendements apportés aux textes de loi. N M
