Décès de l'ancien ministre et membre du Conseil de la nation Chems Eddine Chitour    inDrive rejoint la communauté des «Unicorn» du Forum économique mondial    « La rationalisation des dépenses publiques ne signifie pas l'austérité »    Vers l'avènement d'un nouvel ordre mondial multipolaire    Les forces de l'occupation mènent un raid à al-Bireh et au nord de Jérusalem    Huit missiles iraniens sur 10 lancés contre l'entité sioniste ont atteint leurs cibles    En prévision de la CAN-U23 : Saïfi retient 24 joueurs pour le deuxième stage à Alger    Une nuit sous tension, qualification au bout du chaos    Tour d'Algérie de cyclisme 2026 : le Polonais Kotulski gagne la 3e étape, le Belge Lauryssen toujours leader    Une journée éducative sur l'environnement au profit des élèves de l'école Redjem Bouzid à Belacel    L'importance de la transition agro-écologique soulignée    Arrestation de deux dealers    Quand la bibliothèque d'un archéologue change de pays    Plus de 55 films de 20 pays en compétition    Célébration vivante des richesses culturelles du Sud algérien    L'exemption de la condition de représentation des femmes dans les listes ne dispense pas de la représentation féminine mais uniquement du quota    21 nouveaux avocats prêtent serment    Les supporters sénégalais face à une impasse judiciaire et diplomatique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les commissions mobiles opérationnelles
Retrait de permis de conduire
Publié dans Liberté le 12 - 01 - 2004

Le ministère des transports a mis en place, début janvier, des commissions mobiles de retrait du permis de conduire, dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre la délinquance routière. L'ensemble des walis ont été saisis par le ministère des transports afin de les sensibiliser quant aux rôles et prérogatives des brigades mobiles de retrait de permis de conduire qui sillonneront désormais les routes. La commission délibère, séance tenante, sur tous les cas, et elle est saisie par les agents habilités à constater les infractions au code de la route. Les brigades mobiles constituent une mesure provisoire dans l'attente de l'adoption d'un nouveau dispositif législatif en matière de prévention routière. Un projet de loi portant réajustement du système préventif et coercitif, a été adopté, mercredi dernier, en conseil de gouvernement. Le nouveau texte législatif consacre notamment une requalification de certaines infractions, jugées graves et insuffisamment réprimées, et surtout une extension substantielle de la nomenclature des cas de retrait de permis de conduire qui passe, ainsi, de quatre à dix-sept cas.
Les quatre cas de retrait de permis de conduire sont l'homicide involontaire, la conduite en état d'ivresse, la conduite sous l'effet de stupéfiants et le délit de fuite.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.