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Me Salah Hannoun à “Liberté"
Le système craint “une remise en cause de ses référents idéologiques"
Publié dans Liberté le 04 - 02 - 2013

L'avocat fait ici une lecture de l'attitude du pouvoir envers la dimension amazighe de l'identité nationale et évoque l'officialisation de la langue qui devra passer, selon lui, par “une reprise du flambeau de la mobilisation politique et populaire".
Liberté : Tamazight est introduite dans la Constitution en tant que langue nationale depuis 2002, mais sur le terrain, aucune avancée palpable n'est ressentie et aucune volonté de promouvoir ces langue et culture n'est venue soulager les défenseurs de la question identitaire. Du point de vue de la loi, peut-on parler d'une violation de la Constitution ou d'un simple atavisme anti-amazigh ?
Me Salah Hannoun : La reconnaissance du statut de langue nationale pour tamazight est une mise en conformité de la norme constitutionnelle avec la réalité identitaire de l'Algérie. C'est aussi un début de réparation politique d'une injustice historique et d'un déni identitaire qui ont porté préjudice au substrat culturel et linguistique de l'Algérie. Ce geste politique, voulu d'apaisement après les sanglants événements du Printemps noir ayant causé morts et désolation en Kabylie, suite à des exécutions extrajudiciaires, est un second acte juridique à l'origine d'une existence de jure de tamazight, le premier étant le décret présidentiel promulgué par le président Zeroual et inhérent à la constitution du HCA, suite au boycott de l'année scolaire et universitaire 94/95.
Constat est donc fait que la volonté politique du pouvoir a été forcée, dans les deux cas, par une forte mobilisation politique en faveur d'une reconnaissance de tamazight.
En conséquence, il ne fallait pas s'attendre à des miracles concernant la concrétisation de ces dispositions, dès lors que la pression politique n'est pas au prorata des attentes. Sur le terrain de l'approche purement juridique, la reconnaissance d'un statut national pourrait rester une formulation politique creuse si aucune loi ni texte d'application ne venaient à donner une consistance pratique à un concept constitutionnel.
En sus, un tel statut n'est point contraignant pour l'Etat et ses institutions. C'est donc à l'aune de cette réalité politico-juridique que s'impose un statut officiel pour tamazight qui reste un statut opposable à l'Etat.
Un Etat phagocyté par les tenants de l'arabo-islamisme qui n'acceptent toujours pas un statut visible pour tamazight et qui considèrent cyniquement que l'organisation en Kabylie du “festival culturel arabo-africain de danses folkloriques" fait partie de sa promotion. In fine, en Algérie, si on avait une institution judiciaire, avec des prérogatives élargies, chargée de veiller au respect de la Constitution, elle aurait fort à faire, car les saisines ayant trait aux violations des droits humains seraient multiples, tamazight étant l'un de nos droits fondamentaux.
L'Algérie a ratifié plusieurs conventions portant respect des droits de l'Homme, sauvegarde du patrimoine matériel ou immatériel, mais les Algériens sont souvent confrontés à l'administration qui s'oppose à l'inscription des enfants sous des prénoms que leurs parents leur ont choisis. En quoi ces refus constituent-ils une atteinte à ces conventions ?
Selon la hiérarchie de la norme juridique, les traités ratifiés par le président de la République sont supérieurs à la loi (article 132 de la Constitution). Formellement, ce statut constitutionnel en fait une source majeure du droit. Cependant, ce principe est malmené dans la réalité, dès lors que les traités ratifiés sont souvent vidés de leurs sens/substance par les réserves formulées par l'Algérie et qui sont opposables aux Etats signataires.
Dans le cas des prénoms des enfants rejetés par les services de l'état civil sous contrôle du parquet, la référence juridique reste le “décret n°81-26 du 7 mars 1981 portant établissement d'un lexique national des prénoms" et non pas la convention portant protection des droits de l'enfant, malheureusement.
Ce texte promulgué presque un an après les événements du Printemps berbère d'avril 1980 est une cynique réponse politique à la forte mobilisation de la Kabylie pour la reconnaissance et la prise en charge de tamazight par l'Etat et aux actes du séminaire de Yakourène tenu en août 1980.
C'est donc sur cette base réglementaire infra traités que sont récusés injustement des prénoms amazighs notamment.
Dans l'absolu, en attendant une meilleure intégration des principes des traités ratifiés dans le corpus juridique national, l'urgence consiste, à défaut d'abroger ce décret, à mettre à jour le lexique officiel des prénoms, conformément à son article 5, en y intégrant officiellement les dizaines de prénoms amazighs recensés en Algérie et qui font partie de notre identité culturelle et historique et qui sont le reflet de notre vie quotidienne.
Pour éviter une application partielle et partiale des dispositions dudit décret qui est toujours en vigueur, et par respect de son article 2, la même urgence est de rigueur, puisque le ministère de l'Intérieur a obligation légale de procéder à la transcription en tamazight de “tous les noms figurant sur la liste nationale", car celle-ci doit être faite en langue nationale. Sachant que “tamazight est également langue nationale", cette mise en conformité s'impose aux services du ministère de l'Intérieur, conformément à l'article 3 bis de la Constitution.
Nous sommes à la veille d'une révision constitutionnelle qui devrait parachever les réformes politiques engagées par le chef de l'Etat. L'officialisation de tamazight peut-elle encore être reportée ?
À l'évidence, la réponse est non. Mais, en Algérie, le concept de “réformes politiques" est souvent confondu avec des réformes formelles qui n'ont souvent pas d'incidences pratiques sur la réalité de l'exercice du pouvoir au sein des institutions de l'Etat.
Elles sont plutôt utilisées comme une vitrine légale pour masquer une réalité peu respectueuse de la norme démocratique formalisée constitutionnellement, le pouvoir exécutif primant sur les autres pouvoirs, au détriment du principe de la séparation des pouvoirs.
Compte tenu de la réalité de l'exercice du pouvoir, depuis 1999 notamment, il ne faut point s'attendre à une avancée démocratique palpable suite à cette énième révision constitutionnelle. Et sachant que tamazight est un socle de notre lutte pour la démocratie et la liberté, celle-ci souffrira donc de la vision uniciste et autoritaire qui prévaut au sommet de l'Etat, car elle est perçue comme une remise en cause fondamentale des référents idéologiques intrinsèques au “système" depuis 1962 que sont l'arabo-islamisme et le jacobinisme.
De ce fait, pour impacter sur les futures échéances, il est important de reprendre le flambeau de la mobilisation politique et populaire, notamment à l'aune de la refondation politique insufflée par l'évolution de la situation née du Printemps noir.
Une certitude : tamazight est une exigence historique. Son statut officiel sera une réalité constitutionnelle comme l'est sa millénaire réalité culturelle, identitaire et linguistique.
Et aucun autoritarisme ne saura venir à bout de ce processus de maturation politique enclenché depuis des décennies. Les pouvoirs se succèdent mais tamazight est et restera un repère pour l'édification de l'Algérie algérienne, démocratique et moderne.


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