L'Institut des sciences commerciales de Tizi Ouzou (ISC) a organisé, lundi dernier, une journée d'étude portant sur la liasse fiscale pour traiter des “procédures de l'établissement de la liasse fiscale de l'exercice 2012 et les modalités de passage du résultat comptable au résultat fiscal". Le séminaire qui a vu la participation d'une dizaine de professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, principalement des juristes et des cadres financiers d'entreprises, des gérants de sociétés et des promoteurs de projets, avait pour objectif d'édifier l'assistance en matière de nouveautés dans le domaine de la fiscalité, notamment le passage du plan comptable national au système comptable normalisé qui est une norme mondiale basée sur la valeur du marché. Adopté depuis 2010, le Système comptable et financier (SCF) impose toutefois une formation graduelle aux professionnels de manière à être à jour dans leur domaine. “La liasse fiscale est considérée dans la pratique comme un élément prépondérant dans le cadre de la gestion d'une activité commerciale permettant d'évaluer le risque commercial. Elle reste une obligation, sous peine de sanctions en cas d'oubli ou de refus d'éditer ou de communiquer cet ensemble de documents", dira Belaïd Yataghène, directeur général de l'ISC. Selon notre interlocuteur, “la fiscalité est un sujet sensible pour les entreprises et les professionnels. Les participants pourront s'imprégner des changements que la loi a introduits, notamment en matière de SCF en ce qui concerne l'IAS 12, l'IBS, du régime de groupe de sociétés et de tirer les enseignements utiles à leur profession et de débattre des questions soulevées par les cadres financiers". Durant cette journée d'étude, les participants ont eu à plancher longuement sur la définition de la liasse fiscale comme étant “un ensemble de documents fiscaux de référence, produits par toutes les entreprises, les commerçants ou les groupes industriels et financiers et qui sont remis, chaque fin d'année, à l'établissement des comptes de fin d'année, à l'administration fiscale" et qui est considérée comme “un élément prépondérant dans le cadre de la gestion d'une activité commerciale permettant d'évaluer le risque commercial". Il était question également, lors de cette rencontre, de revenir, entre autres, sur le principe d'autonomie entre le droit fiscal et le droit comptable, les principales divergences entre comptabilité et fiscalité, les dispositions de la loi de finances relatives à l'application du SCF, soit autant de sujets importants qui auront été abordés à l'issue d'une rencontre visiblement très fructueuse pour tous les participants, surtout que, depuis quelques années, l'ISC de Tizi Ouzou s'est forgé une bonne réputation en matière de formation comptable et financière. K. T
