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EN VIGUEUR DEPUIS PLUS DE 11 MOIS
Le nouveau syst�me comptable en panne d�application
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 02 - 2011

En vigueur depuis plus de onze mois, le nouveau syst�me comptable financier est actuellement en panne d�application, des contraintes au plan fiscal, notamment, se posant pour les entreprises.
Institu� par la loi 07-11 du 27 novembre 2007 et entr� en en vigueur depuis le 1er janvier 2010, le syst�me comptable financier (SCF) remplace le Plan comptable national (PCN), con�u dans les ann�es 70. La mise en place de ce nouveau r�f�rentiel visait, selon ses promoteurs, � rem�dier aux insuffisances du PCN, moderniser les r�gles de comptabilit� applicables aux entreprises et s�ins�rer dans le mouvement international d�harmonisation des comptabilit�s o� les normes IAS/IFRS se sont impos�es comme r�f�rence. Certes, le SCF va impliquer des efforts importants d�assimilation, d��laboration, d��valuation et de recherche comptables. N�anmoins, ses promoteurs estiment que ces efforts seront b�n�fiques, � la pratique, pour les entreprises, les praticiens, les professionnels et les enseignants de comptabilit�.
Des actions de vulgarisation lanc�es
En ce sens, le minist�re des Finances d�veloppe depuis 2004, en collaboration avec le Conseil national de la comptabilit�, un organe de normalisation en voie de r�organisation, des actions multiformes de formation, perfectionnement, sensibilisation et assistance et orientation au profit des formateurs et des utilisateurs. Lanc�es en 2009 et 2010, ces actions concernent les professions lib�rales, les grandes et moyennes entreprises, les institutions financi�res, les organisations professionnelles, l�administration, les enseignants, les d�veloppeurs de logiciels. En outre, des textes juridiques et des guides m�thodologiques ont �t� �dit�s et diffus�s et des comit�s de suivi et d�assistance ont �t� d�ploy�s en vue de vulgariser ce nouveau r�f�rentiel. Egalement, des projets de nomenclature de comptes ont �t� lanc�s au profit des assurances et des organismes de S�curit� sociale. Pour l�ann�e en cours, l�accent sera mis sur la poursuite des actions suscit�es mais aussi la mise � jour du SCF, la mise en place d�une commission ad hoc de veille, la publication d�un manuel de comptabilit� g�n�rale. Voire, la cr�ation de l�institut de formation sp�cialis� � l�expertise comptable et au commissariat aux comptes, dans la mesure o� la profession comptable a �t� r�organis�e.
Des difficult�s d�application se posent
N�anmoins, le SCF est actuellement en panne d�application, notamment au niveau entrepreneurial, en d�pit des actions de sensibilisation initi�es. Certes, une enqu�te lanc�e en 2010 aupr�s d�un �chantillon de 253 entreprises fait ressortir que la majorit� des entreprises ont pris toutes les dispositions n�cessaires en mati�re de formation du personnel notamment, de mise � jour des logiciels de tenue comptable et d�assistance technique. N�anmoins, certaines contraintes ont �t� relev�es, et pour certaines non encore lev�es. Ainsi, plusieurs entreprises, hors celles qui ont �t� sond�es, �prouvent encore des difficult�s � passer du PCN au SCF. Et d�autant que le respect des r�gles de preuve, s�curit� et restitution fid�le des informations trait�es fait d�faut, les comptables et financiers manquent de formation suffisante, peinent � passer � la gestion de compte � compte et bas�e sur la comparaison entre l�ancien et le nouveau. En effet, la capacit� des professionnels � transposer la comptabilit� arr�t�e selon le PCN � la comptabilit� SCF, � op�rer les retraitements sur les diverses rubriques des �tats financiers, reste incertaine. En outre, la non-publication � temps de certaines normes se r�percute sur l�application du SCF.
Notamment au plan fiscal
Voire, la difficult� d�application se pose en terme fiscal, dans la mesure o� les entreprises doivent effectuer le passage au r�sultat fiscal calcul� sur la base des textes fiscaux. Elles doivent aussi adapter leurs documents comptables � la liasse fiscale, en transmettant leurs donn�es on-line. Or, les entreprises sont tenues de proc�der � cette mesure d�ici le mois d�avril, ce qui reste loin d��tre �vident dans la mesure o� elles ne sont pas encore au diapason. Certes, un bilan complet, d�taill�, de la mise en �uvre du SCF reste encore � r�aliser, dans la mesure o� le minist�re des Finances compte poursuivre l�exploitation des r�sultats de l�enqu�te lanc�e en 2010. En ce sens, des questionnaires ont �t� adress�s aux diff�rents minist�res et institutions concern�es, � transmettre aux entreprises qui doivent y r�pondre. Ce qui risque de prendre du temps, dans la mesure o� les contraintes relev�es ci-dessus ne seront pas surmont�es rapidement, au moins d�ici la fin du premier semestre 2011. En d�autres termes, l�application du nouveau SCF semble insuffisante, impactant sur la r�forme budg�taire et financi�re en �uvre et jetant un voile d�opacit� sur la gouvernance �conomique actuelle et future.


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