Le niveau des aides accordées aux jeunes promoteurs et aux chômeurs-promoteurs âgés entre 30 et 50 ans vient d'être redéfini par deux décrets exécutifs publiés au Journal officiel, n°19 du 17 avril dernier. Il s'agit du décret exécutif n°13-125 du 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs et le décret exécutif n°13-126 du 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de 30 à 50 ans. Les deux décrets précisent que les catégories de jeunes promoteurs et chômeurs-promoteurs âgés entre 30 et 50 ans, outre les avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur, bénéficient d'une bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers. “La bonification en question est fixée à 80% du taux débiteur appliqué par les établissements bancaires, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, du bâtiment, de travaux publics et de l'hydraulique ainsi que de l'industrie de transformation", précisent ces deux décrets. Elle est de 60% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d'activité. Lorsque les investissements du ou des chômeurs-promoteurs sont situés dans les wilayas des Hauts-Plateaux, les bonifications sont portées respectivement à 95% et à 80% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers. Le ou les bénéficiaires du crédit ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d'intérêt. Toutefois, lorsque les investissements du ou des chômeurs-promoteurs sont situés dans les wilayas d'Adrar, Tindouf, Ghardaïa, Biskra, Béchar, Laghouat, Ouargla, Illizi, Tamanrasset et El Oued, les bonifications sont portées à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers. M. R. Nom Adresse email
