Ils entendent également élaborer un mémoire destiné au conseil constitutionnel ainsi que la saisine des présidents des deux chambres parlementaires. Comme il fallait s'y attendre, le “front contre la fraude” a décidé de passer à l'offensive, maintenant que leurs doléances pour un scrutin libre et transparent ont essuyé une fin de non recevoir de la part de l'exécutif et de la présidence de la république. Réuni, hier, au siège de la permanence d'Ahmed Benbitour à Alger, le groupe des “onze”, en l'absence de Saïd Sadi, parti en France, a décidé d'entamer, dans les prochains jours, une action en justice contre le ministre de l'intérieur et des collectivités locales. Même s'il appartient comme d'usage au collectif des avocats dont la constitution est en cours de déterminer l'objet de la plainte, il n'en demeure pas moins que, selon toute vraisemblance, cette action portera essentiellement sur les violations flagrantes de la Constitution notamment, sur la dernière circulaire du ministre de l'intérieur devant régir les conditions de collecte de signatures, jugées par les participants “d'arbitraires, d'anticonstitutionnelles et d'illégales”. A titre indicatif, dans une lettre adressée au ministre de l'intérieur et publiée par certains titres de la presse indépendante, le président du RCD avait relevé l'anticonstitutionnalité des mesures décidées par Zerhouni. “Au plan de l'orthodoxie juridique et eu égard au principe de la hiérarchie des normes, les conditions relatives à l'objet relèvent du seul domaine du décret exécutif et non pas de la note ministérielle, comme le stipule clairement la Constitution (article 125 alinéa 2) et la loi électorale (article 159 alinéa 5). De plus, le décret 98435 du 30 décembre 1998 définissant les formalités de cette opération est clair et n'autorise par l'introduction d'autres normes”, avait-il écrit. Saïd Sadi, qui a rappelé au passage que les conditions juridiques et réglementaires qui ont présidé à la validation de la candidature de M. Bouteflika sont toujours les mêmes, n'avait pas manqué, par ailleurs, de demander au ministre de l'intérieur de procéder à l'annulation pure et simple de ces instructions pour permettre le déroulement normal et conforme à la loi de l'opération de recueil des signatures en cours. Outre cette action en justice, a-t-on appris de source sûre, le groupe des “onze” a décidé également de procéder à l'élaboration d'un mémoire qui sera envoyé au conseil constitutionnel et dans lequel sera consigné “l'ensemble des violations et des exactions anticonstitutionnelles ainsi que le détournement des prérogatives de cette haute institution judiciaire au profit du ministère de l'intérieur”. Cette action, faut-il sans doute le souligner, prendra la forme d'une démarche politique. L'autre décision, et non des moindres, ajoute notre source, décidée par les participants est “une démarche auprès des présidents de l'APN et du Sénat pour relever que les lois ont été piétinées”. Cette action vise, explique-t-on, à attirer l'attention des deux chambres parlementaires sur les “violations flagrantes de la loi par le département de l'Intérieur”. Comme autre action décidée à l'issue d'une réunion de près de 5 heures, le “front contre la fraude” a retenu aussi le principe, sans pour autant l'entériner, de l'organisation d'un meeting populaire à Alger dont les modalités et l'opportunité seront discutées lors de la prochaine rencontre prévue, mercredi prochain, à 14 heures, au siège du RCD. C'est dire, en définitive, que le “front contre la fraude” a décidé de passer à la vitesse supérieure. K. K.
