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L'affaire du détournement de 10 milliards de centimes à la CNAS de M'Sila
L'ex-directeur et son adjoint écopent de 2 ans de prison ferme
Publié dans Liberté le 08 - 05 - 2013

Le verdict concernant l'affaire du détournement de 10 milliards de centimes à la Cnas de M'sila a été rendu avant-hier, après-midi, après plusieurs jours de délibérations. La justice a ainsi condamné à une peine de deux ans de prison ferme et une amende de 500 000 DA deux cadres de la Cnas de M'sila l'ex-directeur et son adjoint, alors que les autres accusés au nombre de 32 dont 7 ont été acquittés et le reste a été condamné de six mois avec sursis à un an de prison ferme. Six transporteurs sanitaires et un cadre de la Cnas ont été également condamnés à un an de prison ferme assortie d'une amende de 50 à 100 millions de centimes. Onze accusés écopent de 6 mois de prison ferme et 6 autres à 6 mois de prison avec sursis. Plusieurs chefs d'accusation dont le détournement, dilapidation de l'argent public, le faux et usage de faux ont été retenus contre les accusés. Pour rappel, l'affaire remonte à 2006, quand une enquête menée par la tutelle a mis à nu les dysfonctionnements dans la gestion et l'organisation des malversations et des carences dans la gestion où des responsables de l'agence principale de M'sila, des pharmaciens d'officine et des transporteurs sanitaires étaient impliqués. Après plusieurs expertises, le montant du préjudice est estimé à 105 millions de dinars. Notons que dans son réquisitoire, le procureur de la République a requis 7 ans de prison ferme pour l'ex-directeur, son adjoint, et 5 ans de prison ferme pour tous les autres accusés.
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