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PROCÈS EN APPEL “LIBERTE" – PROMOTEUR IMMOBILIER SADJI DE BEJAIA
Le verdict renvoyé au 29 mai prochain
Publié dans Liberté le 23 - 05 - 2013

Le procès en diffamation intenté par un promoteur immobilier de Béjaïa, Sadji Saci, contre le journal Liberté, a eu lieu hier à la cour d'appel de Béjaïa qui a finalement décidé de renvoyer le verdict à mercredi prochain.
À l'origine de cette affaire, un article de presse publié par notre journal, dans sa page Radar, en date du 13 novembre 2011, dans lequel des acquéreurs de logements promotionnels de la wilaya de Béjaïa avaient dénoncé l'entreprise Sadji-Immo qu'ils accusaient, entre autres, d'absence d'actes notariés et du retard flagrant (plus de deux ans) dans la réalisation du projet dénommé résidence Beau-Séjour, sise à Ireyahène, dans la périphérie de la capitale des Hammadites. S'estimant “diffamé", le promoteur avait décidé de saisir la justice et poursuivre notre journal.
L'avocat du plaignant, Me Klioua, a insisté lors de sa plaidoirie sur “la gravité" des propos contenus dans l'article incriminé. “Le sens péjoratif de certains qualificatifs utilisés dans cet écrit journalistique ne peut que ternir l'image de mon mandant. Ce dernier a vu sa crédibilité mise à mal, ce qui lui a porté un préjudice aussi bien sur le plan moral que financier", a-t-il soutenu.
Pour leur part, les deux avocats de la défense, Me Khaled Bourayou et Me Abdelhamid Mebarki, ont tenu à appuyer les propos tenus par MM. Abrous Outoudert et Hamid Saïdani, respectivement directeur de publication et journaliste, présents au procès.
Ils ont d'abord soulevé deux vices de forme. Le premier étant lié à la prescription de l'action publique : le plaignant n'avait pas déposé sa plainte dans les délais prévus dans la nouvelle loi sur l'information, à savoir dans les six mois qui suivent la date de parution de l'article.
Secundo, la défense a relevé le défaut de qualité de la partie plaignante, puisque M. Sadji avait porté plainte en son nom personnel, alors que l'article incriminé fait référence à la Sarl Sadji-Immo.
Se basant sur le principe d'individualité des peines, Me Mebarki a estimé que “le promoteur Sadji aurait dû poursuivre en justice ses clients qui l'ont dénoncé à travers la presse, et non pas le journaliste et son directeur qui n'ont fait, réellement, que rapporter les déclarations de ces acquéreurs mécontents".
Pour les avocats de la défense, les termes incriminés ne peuvent en aucun cas constituer une diffamation dès lors que l'article en question a été rédigé sur la base de documents prouvant la véracité des reproches faits à l'entreprise Sarl Sadji-Immo.
De son côté, le représentant du ministère public se contentera de la confirmation de la décision prise par la juridiction de première instance.
Pour rappel, le tribunal correctionnel de Béjaïa avait condamné le 28 octobre 2012 le journal Liberté à verser la somme de 50 000 DA au titre de dommages et intérêts, en plus de 25 000 DA d'amende à chacun des deux mis en cause. Enfin, il est à signaler que la partie civile réclame une somme de 30 millions de dinars en guise de dédommagements.
K O
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