Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROCÈS EN APPEL “LIBERTE" – PROMOTEUR IMMOBILIER SADJI DE BEJAIA
Le verdict renvoyé au 29 mai prochain
Publié dans Liberté le 23 - 05 - 2013

Le procès en diffamation intenté par un promoteur immobilier de Béjaïa, Sadji Saci, contre le journal Liberté, a eu lieu hier à la cour d'appel de Béjaïa qui a finalement décidé de renvoyer le verdict à mercredi prochain.
À l'origine de cette affaire, un article de presse publié par notre journal, dans sa page Radar, en date du 13 novembre 2011, dans lequel des acquéreurs de logements promotionnels de la wilaya de Béjaïa avaient dénoncé l'entreprise Sadji-Immo qu'ils accusaient, entre autres, d'absence d'actes notariés et du retard flagrant (plus de deux ans) dans la réalisation du projet dénommé résidence Beau-Séjour, sise à Ireyahène, dans la périphérie de la capitale des Hammadites. S'estimant “diffamé", le promoteur avait décidé de saisir la justice et poursuivre notre journal.
L'avocat du plaignant, Me Klioua, a insisté lors de sa plaidoirie sur “la gravité" des propos contenus dans l'article incriminé. “Le sens péjoratif de certains qualificatifs utilisés dans cet écrit journalistique ne peut que ternir l'image de mon mandant. Ce dernier a vu sa crédibilité mise à mal, ce qui lui a porté un préjudice aussi bien sur le plan moral que financier", a-t-il soutenu.
Pour leur part, les deux avocats de la défense, Me Khaled Bourayou et Me Abdelhamid Mebarki, ont tenu à appuyer les propos tenus par MM. Abrous Outoudert et Hamid Saïdani, respectivement directeur de publication et journaliste, présents au procès.
Ils ont d'abord soulevé deux vices de forme. Le premier étant lié à la prescription de l'action publique : le plaignant n'avait pas déposé sa plainte dans les délais prévus dans la nouvelle loi sur l'information, à savoir dans les six mois qui suivent la date de parution de l'article.
Secundo, la défense a relevé le défaut de qualité de la partie plaignante, puisque M. Sadji avait porté plainte en son nom personnel, alors que l'article incriminé fait référence à la Sarl Sadji-Immo.
Se basant sur le principe d'individualité des peines, Me Mebarki a estimé que “le promoteur Sadji aurait dû poursuivre en justice ses clients qui l'ont dénoncé à travers la presse, et non pas le journaliste et son directeur qui n'ont fait, réellement, que rapporter les déclarations de ces acquéreurs mécontents".
Pour les avocats de la défense, les termes incriminés ne peuvent en aucun cas constituer une diffamation dès lors que l'article en question a été rédigé sur la base de documents prouvant la véracité des reproches faits à l'entreprise Sarl Sadji-Immo.
De son côté, le représentant du ministère public se contentera de la confirmation de la décision prise par la juridiction de première instance.
Pour rappel, le tribunal correctionnel de Béjaïa avait condamné le 28 octobre 2012 le journal Liberté à verser la somme de 50 000 DA au titre de dommages et intérêts, en plus de 25 000 DA d'amende à chacun des deux mis en cause. Enfin, il est à signaler que la partie civile réclame une somme de 30 millions de dinars en guise de dédommagements.
K O
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.