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Bilan des opérations des CALPIREF pour le 1er trimestre 2013
Le taux d'acceptation a enregistré une baisse significative
Publié dans Liberté le 30 - 06 - 2013

Le bilan des opérations des Calpiref pour le 1er trimestre 2013, publié sur le site de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), fait ressortir une tendance à la hausse des dossiers traités. "Cela laisse à penser à un dispositif ayant atteint sa vitesse de croisière", estime l'agence. Le rapport indique que durant le 1er trimestre 2013, les Calpiref ont tenu 52 sessions dans 34 wilayas. Elles ont permis de traiter 2 429 dossiers.
Ce volume de dossiers examinés enregistre une nette progression de 81% par rapport au 1er trimestre 2012 avec 1 344 dossiers. Le nombre de dossiers acceptés est de 927, en augmentation de près de 4% par rapport à 2012. Par contre, le taux d'acceptation a enregistré une baisse significative avec 38% contre 66% pour le 1er trimestre 2012. "Le taux de rejet peut dénoter parfois des situations de saturation des espaces", explique l'Aniref. Les secteurs industriels et des services dominent la structure des activités des dossiers éligibles à l'acquisition du foncier économique. Les dossiers industriels sont en augmentation par rapport à 2012. Les dossiers de demande de foncier à des fins de projets d'investissement industriel, représentent 50% du total des dossiers traités. Les dossiers acceptés ont atteint le nombre de 502, soit un taux d'acceptation de 41%. Ils sont en forte augmentation par rapport au 1er trimestre 2012 avec 547dossiers. Les dossiers rejetés ont atteint 532, représentant 44% du total des dossiers traités, contre 123 dossiers rejetés au 1er trimestre 2012. Les zones d'activité dominent l'orientation des demandes des investisseurs. Les projets déposés sont, en effet, orientés vers du foncier situé en zone d'activité pour 33% contre 47% en 2012 et en zone industrielle pour 6% contre18% en 2012. Des concessions sont aussi effectuées en zones urbaines et en zones rurales, elles représentent près de 29% contre 30% en 2012. Les parcs industriels en projet d'aménagement par l'Aniref font leur apparition comme lieu d'implantation des nouvelles concessions. Au Nord, la wilaya de Mila se distingue par le niveau de dossiers traités, avec 68% du total. Les taux d'acceptation varient selon les wilayas mais demeurent globalement peu élevés (22%). Hors wilaya de Mila, le taux de satisfaction des demandes en foncier industriel est de l'ordre de 60%. Dans les Hauts-Plateaux, les wilayas d'Oum El-Bouaghi et de Tébessa se sont également distinguées par le nombre de dossiers traités avec respectivement 179 dossiers, soit 32% du total de la région pour la première et 147 dossiers, soit 26% du total de la région pour la seconde. Le taux d'acceptation moyen dans les wilayas des Hauts-Plateaux a atteint 59%. Hors wilaya d'Oum El-Bouaghi, ce taux est estimé à 77%. Comparé aux wilayas du Nord, ce taux est nettement supérieur au regard de la tension moins exacerbée en foncier dans ces régions. Les wilayas du Sud se distinguent par la faiblesse du nombre de dossiers traités. Les taux d'acceptation sont relativement élevés. Selon l'Aniref, la structure industrielle des dossiers traités est diversifiée. Les industries manufacturières (textile, cuir, bois, papier), d'habitude peu représentées, occupent une part significative. Les branches des Ismmee et des Industries agroalimentaires dominent la structure des dossiers traités. Le bilan indique que les dossiers industriels traités par les différents Calpiref projettent des investissements de l'ordre de 206 milliards de DA. Les dossiers acceptés proposent un montant d'investissement de l'ordre de 84 milliards de DA. L'écart est de l'ordre de 122 milliards de DA, soit 59% des montants proposés. Les investissements industriels projetés prévoient des créations d'emplois de l'ordre de 50 130 postes pour les dossiers traités et 20 500 postes pour les dossiers acceptés, soit un écart de l'ordre de 59%.
M. R.
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