"Condamne la République algérienne démocratique et populaire..." C'est en ces termes qu'un conseil des prud'hommes avait condamné en janvier le consulat d'Algérie à Montpellier à indemniser un de ses employés embauché sous contrat local. Malgré une menace de sanctions pour chaque jour de retard, le consulat n'a pas versé les indemnités. En juin, le demandeur Rédha Mohamed Zmirli a fait saisir par huissier un compte du consulat à la banque Société Générale. Lors de l'audience devant la justice prud'homale, la représentation diplomatique a tenté de se soustraire à la plainte en faisant valoir que les conflits de cette nature étaient de la compétence exclusive des juridictions algériennes. Mais ses arguments, qui relevaient au mieux de l'ignorance de la législation française, n'avaient pas été entendus. "Le conseil, après en avoir délibéré, jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, se déclare compétent pour juger cette affaire", a décidé le tribunal chargé des conflits sociaux. Après débats, il avait condamné le consulat à payer un montant cumulé de plus de 80 000 euros au demandeur, dont notamment 20 000 euros au "titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", 18 000 euros au "titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires" et 12 000 euros au "titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé". Après cette décision, le consulat a fait appel. Mais il a ignoré que cette procédure n'était pas suspensive de la condamnation et q'une partie au moins des indemnités devait être versée. D'où la saisie du compte qui, de l'aveu même de l'ambassade d'Algérie à Paris, "a occasionné de graves préjudices au fonctionnement" des services consulaires. Car l'ambassade a décidé de riposter et de poursuivre M. Zmirli pour "procédure abusive". Une audience est prévue le 19 août devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier. Mais la démarche de l'ambassade a peu de chances d'aboutir puisque la plainte de M. Zmirli avait été jugée recevable par le conseil des prud'hommes qui lui a donné raison. Il ne peut donc être soupçonné de mauvaise foi, d'intention de nuire ou de légèreté blâmable qui fondent la procédure abusive. À l'inverse, l'ambassade risque de se retrouver dans cette situation pour avoir engagé une procédure vaine, peut-être dans le but de gagner du temps. M. Zmirli n'est pas le seul employé du consulat de Montpellier recruté sous le régime du droit local à avoir saisi la justice. D'autres affaires sont attendues devant les tribunaux. Cette représentation a défrayé la chronique au cours de ces derniers mois. Elle a fait l'objet de nombreuses dénonciations d'associations d'Algériens du Languedoc-Roussillon. La plus retentissante a été celle d'Abdallah Zekri, en tant que président de l'association Citoyenneté plurielle. M. Zekri n'a pas agi dans ce cadre en tant que représentant de la Grande-Mosquée de Paris dans la région ni en tant que président de l'Observatoire de l'islamophobie. À Marseille, il a mis au défi le consul de Montpellier de le poursuivre devant les tribunaux algériens s'il estimait que ses révélations n'étaient pas avérées, comme il tente de le faire croire. A. O Nom Adresse email
