C'est une piqûre de rappel que vient d'administrer l'administration aux ambassades et consulats étrangers en territoire hexagonal. Elle vise à prévenir la propagation d'un mal qui semble parti du consulat d'Algérie à Montpellier condamné par la justice prud'homale à indemniser deux salariés de statut local. Les juges lui ont reproché l'irrespect du code du travail. Le consulat a tenté de soustraire en faisant prévaloir l'immunité de juridiction. Sans le viser directement, le Quai d'Orsay lui fait la leçon juridique grâce à deux notes produites par la sous-direction des privilèges et immunités consulaires pendant que l'affaire était encore en cours d'examen. La première note rappelle que “le personnel recruté localement, quelle que soit sa nationalité, relève du droit du travail français qu'il convient d'appliquer dans son ensemble". En France, la durée légale de travail est de 35 heures hebdomadaires, donc de 1 607 heures sur l'année. Au-delà, les heures de travail effectuées ouvrent droit à une majoration du salaire. Si l'employeur ne peut pas pour une raison ou une autre de rémunérer ces heures supplémentaires, il doit offrir à l'employé concerné un repos compensateur. Sauf dérogation exceptionnelle concrétisée par voie conventionnelle ou autorisation administrative, la loi fixe à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine la durée maximale de travail. Il y va de la santé et de la sécurité des salariés. Or, les abus ne manquent pas. Faute de personnels ou simplement d'organisation efficace du travail, les employés sont souvent appelés à dépasser les horaires. Le chauffeur d'un ancien consul général à Paris a ainsi accumulé 10 000 heures supplémentaires pour lesquels il n'a pas reçu le moindre centime. Rapportées à la durée de travail, cela fait six années de travail non rémunérées. Un manque auquel il faut ajouter le préjudice moral et familial puisque les heures ont été accomplies au détriment de la vie de social de l'employé mobilisé à toute heure du jour et de la nuit. Au service du fonctionnaire et de sa famille. La deuxième note du Quai d'Orsay s'emploie à démonter l'argument de l'immunité de juridiction invoquée par le consulat de Montpellier qui semble ignorer le droit international et la Convention des Nations unies sur ce sujet. “Un Etat ne peut, sauf exception, invoquer l'immunité de juridiction devant un tribunal français, compétent en l'espèce, dans une procédure se rapportant à un contrat de travail entre l'Etat et une personne physique pour un travail accompli ou devant être accompli, en totalité ou en partie, sur le territoire français", rappelle le document. Donc “les contrats de travail conclus entre une mission ou une représentation d'un Etat étranger et un salarié non ressortissant de cet Etat ou résident permanent dans l'Etat du for, échappent à l'immunité de juridiction". Les exceptions sont précisées dans la note. Le consulat d'Algérie à Montpellier risque une nouvelle condamnation dans un litige l'opposant à une employée qui a plus de 25 ans d'expérience mise à la porte pour avoir revendiqué ce qu'elle considérait comme un droit. Une procédure pour licenciement abusif est en cours. A. O Nom Adresse email
