Algérie-Turquie: tenue mercredi de la 12e Commission mixte intergouvernementale de coopération économique et scientifique    Ghaza: inquiétude et indignation à l'international après l'annonce d'une offensive sioniste contre Rafah    Président de la République: le dossier de la mémoire ne peut faire l'objet de concession ou de marchandage et restera au centre de nos préoccupations    Championnats d'Afrique de natation : bilan positif pour l'équipe nationale à Luanda    Exercice de simulation de recherche et sauvetage d'un avion en détresse exécuté avec succès à Ghardaia    Ghaza : de nouvelles universités rejoignent le mouvement estudiantin pro-palestinien    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): entrée en lice de trois algériens, mercredi à Pattaya en Thaïlande    Batna: appel à l'inscription d'une opération de restauration du musée de Timgad    ALNAFT et EQUINOR signent une convention pour étudier le potentiel algérien    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Washington suspend pour la première fois depuis octobre 2023 la livraison d'armes à Israël    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rebondissement dans l'affaire de l'enfant tué à Chevalley par le neveu d'une députée
Le parquet tient à son réquisitoire
Publié dans Liberté le 14 - 08 - 2013

Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, a décidé de faire appel du jugement prononcé à l'encontre du jeune impliqué dans l'accident de la circulation ayant causé la mort d'un enfant à Chevalley sur les hauteurs d'Alger durant le mois de Ramadhan.
M. Zeghmati a décidé d'aller plus loin dans ce dossier, refusant qu'un tel acte ne soit pas sévèrement puni, et conformément aux dispositions de la loi n°09-03 du 22 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
Des dispositions qui stipulent l'interpellation du mis en cause, le paiement d'une forte amende, suivi de retrait de permis de conduire, sa condamnation avec emprisonnement pour homicide volontaire ou involontaire, et qui réprime sévèrement le délit de fuite, la non-assistance à personne en danger suivi de mort d'homme.
"Le parquet général près la cour d'Alger a décidé de faire appel du jugement prononcé contre l'accusé dans cette affaire qui sera réexaminée dans les prochains jours", assènera M. Zeghmati, en marge de la conférence de presse organisée lundi et consacrée au scandale Sonatrach 2. Pour Belkacem Zeghmati, "le parquet général avait pris une position ferme lors du procès et requis quatre années de prison ferme", alors que le mis en cause, un parent d'une députée à l'Assemblée populaire nationale (APN) et d'obédience FLN, a été condamné à une année de prison avec sursis. Selon M. Zeghmati, "le juge qui avait présidé le procès avait tranché dans cette affaire en toute liberté et indépendance", comme pour signifier, là aussi, que la justice refuse toute sorte de pression et fera appel pour condamner le mis en cause pour avoir causé la mort d'un enfant suite à un accident de la circulation mortel avant de prendre la fuite.
Les recherches effectuées par les services de sécurité grâce aux caméras de surveillance ont permis de localiser le mis en cause trois jours après l'accident.
Une attitude qui a soulevé la colère de la population, suivie d'émeutes et de la fermeture de la voie publique à la circulation routière durant près de 24 heures au mois du Ramadhan dernier. Partant, le PG de la cour d'Alger annoncera bientôt la reprise de ce dossier pour faire toute la lumière sur les dessous de cette affaire, afin de rétablir la vérité et la justice.
F. B
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.