Après s'être prononcé, dans la forme, en faveur de la partie plaignante, en l'occurrence l'Association des résidents de Canastel (ARC), dans le cadre d'une procédure en référé, le tribunal administratif d'Oran devra, cette fois-ci, se prononcer sur le fond de l'affaire. Le tribunal administratif à Oran a examiné dimanche la procédure en référé (dans la forme) concernant l'arrêt des travaux sur le site des 28 lots d'El-Menzah (Canastel), suite à la plainte déposée par l'association ARC contre deux propriétaires privés détenteurs de permis de construire. Dans le même temps, le tribunal administratif se prononcera dimanche prochain sur le fond de ce procès. Le tribunal administratif devra se positionner lors de ses consultations avec les parties litigieuses, au sujet de la décision de la suspension de l'ARC qui a été introduite par la wilaya d'Oran. Cette action pendante en justice fera aussi l'objet d'un examen par le même tribunal. Il est question de l'examen de cette plainte dans la forme et sur le fond, indique-t-on de source autorisée. Après s'être prononcé, dans la forme, en faveur de la partie plaignante, en l'occurrence l'Association des résidents de Canastel (ARC), dans le cadre d'une procédure en référé, le tribunal administratif d'Oran devra, cette fois-ci, se prononcer sur le fond de l'affaire. En termes clairs, trancher définitivement le caractère rédhibitoire portant sur la légalité ou pas des permis de construire délivrés par la commune d'Oran. Dans une succession de péripéties inavouables, cette affaire a été abondamment relayée médiatiquement, notamment depuis la décision prise le 24 juillet dernier par la wilaya d'Oran de suspendre les activités de l'ARC pour six mois. Les motifs d'"ingérence dans les affaires internes du pays" et "atteinte aux droits acquis par des citoyens sous le prétexte de défense de l'environnement" sont les deux allégations évoquées par la wilaya pour suspendre les activités de cette association de sauvegarde de l'environnement. Pour sa part, l'ARC a introduit des actions en justice pour récuser la délivrance au profit de particuliers par l'APC d'Oran des permis de construire sur le site sylvicole de Canastel. Corroborant leur bien-fondé, les animateurs de l'ARC se basent sur l'arrêté du wali d'Oran n°10836 du 19 août 2006 ordonnant l'interdiction de toute construction sur le site, aujourd'hui objet de convoitises. En réfutation de cet arrêté, un plan d'occupation du sol (POS) a été confirmé par l'APC d'Oran en date du 6 novembre 2012. K. R I Nom Adresse email
