Les Etats-Unis continueront-ils à verser l'aide militaire au Maroc, qui poursuit ses violations des droits de l'homme au Sahara occidental, alors que le Congrès la conditionne par le respect de cette disposition ? Conformément à loi adoptée en 2011 par le Congrès américain, qui exige du département d'Etat de vérifier la situation des droits de l'homme au Sahara occidental occupé avant l'octroi de toute aide financière militaire au Maroc, le département d'Etat américain a élaboré un nouveau rapport sur cette question. Le document n'est guère favorable à Rabat, puisqu'il aboutit à la conclusion que la violation des droits de l'homme des Sahraouis par le Maroc se poursuivait au point que cette situation suscite des "inquiétudes". Ce nouveau rapport, dont une copie a été obtenue par l'APS, affirme qu'"il y a toujours des inquiétudes quant aux droits des personnes d'exprimer pacifiquement leurs opinions concernant le statut et l'avenir du Sahara occidental et d'informer sur les violations des droits de l'homme". Dans ce rapport établi en ce mois de septembre, afin de se mettre en conformité avec ces dispositions législatives du Congrès américain, le département d'Etat a noté, tout d'abord, que "le Sahara occidental est un territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté, une position qui n'est pas acceptée par la communauté internationale". Il rappelle que le Conseil de sécurité de l'ONU avait créé en 1991 la Minurso "pour permettre au peuple du Sahara occidental d'opter soit pour l'indépendance soit pour l'intégration au royaume du Maroc". Mais il insiste sur le fait qu'un référendum n'a jamais eu lieu et "le Sahara occidental reste, de facto, sous l'autorité administrative du Maroc, même si ce dernier n'est pas la puissance administrante reconnue par l'ONU pour le Sahara occidental". Les auteurs de ce rapport officiel américain signalent au Congrès qu'"il y a aussi des inquiétudes relatives aux entraves qui empêchent l'accès aux territoires sahraouis par les organisations des droits de l'homme, les journalistes et les représentants de gouvernements étrangers". Le département de John Kerry note que le Maroc continue à exercer des "restrictions excessives" à l'encontre, en particulier, du droit de réunion pacifique et de publication qui prône l'indépendance ou un référendum qui inclurait l'indépendance comme option. "Les grandes manifestations sur les droits de l'homme ou toute manifestation en faveur de l'indépendance des territoires sahraouis sont strictement interdites par la loi", note le rapport, ajoutant que les personnes arrêtées pour avoir protesté contre l'intégration du Sahara occidental au Maroc "ne bénéficient pas souvent d'un procès équitable". Citant les actes de violation, les collaborateurs du secrétaire d'Etat américain soutiennent que plusieurs organisations des droits de l'homme sahraouies ont des difficultés à obtenir les agréments ou à fonctionner librement, "ce qui ne leur permet pas d'accéder légalement à des financements et d'organiser des réunions publiques". C'est le cas de l'association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme (Asvdh) et le collectif des défenseurs des droits de l'homme au Sahara occidental (Codesa) dirigé par Mme Aminatou Haidar. Le rapport indique que la loi marocaine interdit aux citoyens d'exprimer leur opposition à la position officielle du gouvernement à l'égard du Sahara occidental, précisant que la plupart des médias et des blogueurs pratiquent l'autocensure sur cette question, tandis que les blogueurs, qui soupçonnent d'être étroitement surveillés par les autorités marocaines, sont amenés alors à occulter leur identité. Le département d'Etat rapporte que le gouvernement marocain "applique des procédures strictes qui limitent la capacité des ONG pro-indépendantistes et des militants sahraouis de rencontrer les journalistes". Ceci étant, la loi adoptée par le Congrès stipule qu'avant l'affectation d'une aide financière à un pays, le département d'Etat doit soumettre un rapport aux comités budgétaires relevant de la Chambre des représentants et du Sénat, sur les mesures prises par le Maroc en matière de respect des droits des personnes d'exprimer pacifiquement leurs opinions concernant le statut et l'avenir du Sahara occidental, et doit aussi élaborer un rapport sur la situation des droits de l'homme des Sahraouis. M. T Nom Adresse email
