Dans un rapport critique adressé au Congrès américain, le département d'Etat fait état de la violation des droits de l'homme par le Maroc, dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Dans ce document, le département de Hillary Clinton affirme que « la situation soulève de sérieuses inquiétudes ». Ce rapport accablant a été élaboré conformément aux dispositions d'une loi adoptée, en décembre 2011, par le Congrès américain qui avait exigé du département d'Etat de s'assurer du respect des droits de l'homme au Sahara Occidental avant l'octroi de toute aide financière militaire au Maroc. La même loi stipule qu'avant l'affectation de cette aide financière, le département d'Etat doit soumettre un rapport aux Comités d'affectation des crédits relevant de la Chambre des représentants et du Sénat, sur les mesures prises par le gouvernement marocain, en matière de respect des droits des personnes d'exprimer pacifiquement leurs opinions concernant le statut et l'avenir du Sahara Occidental. A l'époque de son élaboration, le Congrès avait également conditionné l'aide financière militaire américaine, fournie au Maroc, par le droit d'accès au Sahara Occidental, sans aucune entrave, des organisations des droits de l'homme, des journalistes et des représentants des gouvernements étrangers. Cependant et à la lecture du rapport en question, il est noté que «le Sahara Occidental est un territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté, une position qui n'est pas acceptée par la Communauté internationale». Le rapport rappelle au Congrès, la création en 1991 par le Conseil de Sécurité de l'ONU de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) afin de permettre au peuple du Sahara Occidental d'opter soit pour l'indépendance soit pour l'intégration au royaume du Maroc. Par ailleurs, le département d'Etat a tenu à préciser que «les Etats-Unis ont récemment renouvelé leur soutien à la MINURSO, à travers l'adoption, en avril de cette année, de la résolution 2044 du Conseil de Sécurité de l'ONU ». Le département d'Etat souligne que « le référendum n'a jamais eu lieu et le Sahara Occidental demeure, de facto, sous l'autorité administrative marocaine, et ce, bien que le Maroc ne soit pas reconnu par l'ONU comme puissance administrante». Parmi les violations aux droits de l'homme, le rapport fait état de limitations à la liberté d'expression et de réunion, le recours à la détention arbitraire et les abus physiques et verbaux contre les détenus, lors des arrestations et emprisonnements. Aussi, le même document relève que selon les autorités marocaines, les revendications, prônant l'indépendance du Sahara Occidental, sont considérées comme une atteinte grave à la sécurité. Dans ce contexte, le rapport explique qu'il « existe des restrictions continues, en particulier pour les droits de réunions pacifiques et les publications qui appellent à l'indépendance ou à un référendum qui inclurait l'indépendance comme option ». Ainsi, constate le rapport, « les grandes manifestations sur les droits de l'homme ou toute manifestation en faveur spécifiquement de l'indépendance des territoires sahraouis sont strictement interdites par la loi au Maroc ». Les dépassements de Rabat vont au-delà étant donné que « les personnes arrêtées pour avoir protesté contre l'intégration du Sahara Occidental au Royaume du Maroc n'ont pas toujours bénéficié d'un procès public équitable ». La distribution de tracts appelant à l'indépendance du Sahara Occidental ou à un référendum qui inclurait cette option, est également interdite vu que « le gouvernement marocain refuse également l'accès à des sites Web à controverse, comme ceux prônant l'indépendance du Sahara Occidental ». Les auteurs du rapport font remarquer que « la loi marocaine interdit aux citoyens d'exprimer leur opposition à la position officielle du gouvernement à l'égard du Sahara Occidental et la plupart des médias et des blogueurs' pratiquent l'autocensure sur cette question, tandis que les blogueurs', qui suspectent être étroitement surveillés par les autorités marocaines, sont amenés alors à occulter leur identité ». En outre, le Congrès américain a été également informé par le département d'Etat que « les organisations qui sont considérées par le gouvernement marocain comme non soumises à la souveraineté marocaine ont des difficultés pour obtenir un agrément ou pour activer librement et par conséquent, les organisations non agréées ne peuvent ni accéder à des fonds publics ni accepter des contributions financières et ont des difficultés à obtenir l'autorisation pour organiser des réunions publiques, comme c'est le cas de l'«Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme» (ASVDH) et du «Collectif des défenseurs des droits de l'homme au Sahara Occidental» (CODESA)». Il rappelle aux élus américains la visite effectuée au Sahara Occidental, en août dernier, par une délégation de la Fondation américaine «Robert F. Kennedy pour la Justice et les Droits de l'homme» (RFK Center) qui avait dressé, rappelle-t-on, un rapport accablant sur le Maroc pour sa violation des droits de l'homme des Sahraouis. Le département d'Etat indique que «le gouvernement marocain applique des mesures strictes qui limitent considérablement la capacité des ONG et des militants de rencontrer les journalistes, contraints à obtenir l'autorisation officielle préalable du ministère marocain de la Communication, avant de rencontrer des ONG favorables à l'indépendance du Sahara Occidental».
