Le chef de l'Etat a appelé le gouvernement à prendre, d'ores et déjà, toutes les mesures et dispositions nécessaires, afin de permettre "à notre pays d'aborder, dans les meilleures conditions, les prochaines échéances politiques". Bouteflika parle-t-il de l'élection présidentielle de 2014 ? Comme annoncé, le Conseil des ministres s'est réuni hier sous la présidence du président Bouteflika. Il a eu à examiner sept projets de loi dont le plus important est celui de la loi de finances 2014. Selon le communiqué du conseil repris par l'APS, le projet de loi table sur une croissance économique de 4,5% avec la maîtrise de l'inflation au taux de 3,5% qui assure les grands équilibres budgétaires. Elle s'inscrit également dans la poursuite du programme de développement du Président. Cette démarche s'articule, selon le communiqué, autour de l'investissement à encourager, l'emploi des jeunes, la promotion de la production nationale, la réduction de la pression fiscale, la simplification des procédures administratives, le soutien au logement et l'encadrement de l'investissement et du commerce extérieur. Autrement dit, le renforcement du contrôle. Le Président a mis l'accent, dans son intervention, sur le respect des délais et de la qualité des projets inscrits dans le programme quinquennal. "Il s'agit d'atteindre les objectifs de développement humain que nous nous sommes fixés", a-t-il déclaré devant les ministres qu'il invite à revoir leur perception de ce projet de loi à ne pas considérer comme "de simples allocations budgétaires ou des exercices de planification". En décodé, traduire le budget par des projets concrétisés selon les normes et dans les délais requis. Adoption du projet de loi relatif à l'audiovisuel Le conseil a également examiné un projet de loi relatif à l'audiovisuel suivant les dispositions de la loi organique de janvier 2012 qui a consacré l'ouverture du champ audiovisuel à l'investissement privé. Ce projet de loi vise à réglementer l'activité en introduisant de nouvelles dispositions qui fixent les modalités, les procédures et définissent les missions de l'autorité de régulation de l'audiovisuel. Ce projet de loi vient mettre de l'ordre dans l'audiovisuel national qui attend depuis des années l'ouverture et a pu s'installer par des formules détournées dans le paysage national avant cette loi organique de 2012 qui n'était qu'une brèche transitoire avec l'ouverture effective du secteur. Autre projet de loi examiné, la loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2011 tant réclamé par de nombreux partis et députés. Cette loi détermine les résultats de l'exercice concerné, afin de pouvoir faire le contrôle a posteriori de la conduite des opérations budgétaires. Le conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi qui consacre la refonte du dispositif relatif au domaine minier. Ce projet de loi vise à relancer la recherche minière, à encourager l'investissement particulièrement dans les zones déshéritées. Un dispositif législatif pour encadrer et développer le livre a aussi été examiné. Il concerne les activités et le marché liés au livre. Il vise, par ailleurs, à encourager l'écriture, la production et la commercialisation du livre. Le Président a dans son intervention reconduit la même vision axée à la fois sur le développement économique et le principe de solidarité, ainsi que celui des transferts sociaux. Le domaine agricole s'inscrit en priorité dans cette démarche qui a pour objectif d'assurer la sécurité alimentaire du pays. Le gouvernement instruit d'être à l'écoute de la société Evoquée lors de ce conseil, la tripartie devra mettre l'accent sur la dynamisation du développement économique avec une attention pour l'entreprise nationale qui est une source de richesse. Dans le principe, l'Etat est pour le soutien à l'entreprise et à l'investissement créateurs de richesses et d'emplois. Il a, par ailleurs, relevé que le pays s'est débarrassé des nuisances de la bureaucratie tant décriée par les opérateurs économiques, tout en exigeant la transparence et un service public moderne. Et en premier lieu, il a instruit les institutions, notamment le gouvernement, d'être à l'écoute de la société et de développer des canaux de dialogue et de concertation. Ce qui a souvent manqué et été un facteur majeur dans les troubles qui ont marqué toutes les régions du pays ces dernières années. Par ailleurs, le Président a appelé le gouvernement à prendre, d'ores et déjà, toutes les mesures et dispositions nécessaires, afin de permettre "à notre pays d'aborder, dans les meilleures conditions, les prochaines échéances politiques". Bouteflika parle-t-il de l'élection présidentielle de 2014 ? Tente-t-il ainsi de démentir toute idée de prolongation de l'actuel mandat présidentiel ? Les textes examinés ont été approuvés par le conseil. Il en est de même des projets de décrets présidentiels, tels que de décret présidentiel autorisant la souscription de l'Algérie à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale pour le développement. Quatre projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. Le conseil a entendu des communications portant sur la conclusion, sous la formule du gré à gré simple, de plusieurs projets de marchés publics relatifs à la réalisation d'infrastructures et d'équipements publics, qui ont toutes fait l'objet d'un débat. Ainsi que sept autres projets de textes législatifs, qui sont : un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal qui vise à mettre la législation nationale en conformité avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants et la protection des droits des personnes en adaptant les dispositifs actuels de prévention de cette criminalité. Un projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande qui renforce l'arsenal juridique de la lutte contre la contrebande pour le rendre plus efficient dans la protection de l'économie nationale. D B./APS Nom Adresse email
