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Que les procédures sont lourdes !
La pratique des affaires en Algérie
Meziane Rabhi
Publié dans
Liberté
le 25 - 02 - 2004
Le vice-président de la banque mondiale (BM) et économiste en chef de la Société financière internationale (SFI), M. Michael Klein, a qualifié la pratique des affaires en Algérie “de moyenne�. “L’Algérie représente un caractère moyen�, souligne-t-il, lors d’une conférence de presse organisée, hier, à l’hôtel Sofitel d’Alger, au cours de laquelle il a présenté les grandes lignes du rapport de la banque mondiale évaluant les coûts liés aux lois et réglementations en matière de pratique des affaires dans plus de 130 pays.
Le rapport traite de cinq questions fondamentales : la création d’entreprises, le recrutement et le licenciement du personnel, l’exécution des contrats, l’accès au crédit et la fermeture des entreprises. Lorsque l’entrepreneur élabore son plan d’affaire et prépare le démarrage de l’entreprise, la première difficulté qu’il va devoir surmonter a trait aux procédures bureaucratiques et juridiques pour constituer et enregistrer sa nouvelle entreprise. En Algérie, la Banque mondiale dénombre 18 procédures à accomplir pour créer une entreprise qui peuvent parfois durer plus de 29 jours en moyenne, à un coût égal à 31,9% du revenu par habitant. Le capital minimum de démarrage requis est estimé à 73%.
Le respect des contrats est essentiel pour permettre aux entreprises de trouver de nouveaux emprunteurs, clients ou partenaires. Il appartient aux tribunaux de faire respecter les contrats passés.
Or, dans plusieurs pays, les tribunaux sont lents, inefficaces, voire corrompus. Pour le cas algérien, la banque mondiale parle de 20 procédures, d’une durée de 387 jours et avec un coût estimé à 12,6% du produit intérieur brut par habitant. Les procédures d’exécution des contrats sont jugées complexe.
L’indice de complexité est de 72 sur une échelle de 100, comparé à la moyenne régionale de 61 et à la moyenne d’Ocde de 49. Il est plus élevé que celui des tunisiens et des marocains. Selon le rapport de la banque mondiale, une réglementation lourde s’associe généralement à une plus grande inefficacité des institutions publiques, longs retards, coûts élevés et peu de productivité et d’investissement.
Les pays qui réglementent le plus sont ceux où la capacité de mise en application des lois et règlements est la plus faible et où les gouvernements disposent le moins de moyens de contrôle leur permettant d’éviter que le pouvoir discrétionnaire, accordé par les règlements, ne soit pas utilisé de façon abusive, entre autres pour obtenir des pots-de-vin des entreprises.
Concernant le CAS (le programme de coopération de la Banque mondiale (BM) avec l’Algérie), le représentant de la BM en Algérie affirme que le processus est engagé, tout en reconnaissant que sa mise en œuvre “ne se fait pas comme il est souhaité�.
M. R.
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