Le Club sportif amateur du Mouloudia club d'Alger, réuni à Alger en assemblée générale extraordinaire le 2 novembre 2013, informe l'ensemble des personnes physiques ou morales, les entreprises publiques ou privées, que le sigle et la marque avec les couleurs vert et rouge : MCA. Mouloudia club d'Alger. Mouloudiat El-Djazaïr (en langue française). Nadi Mouloudiat El-Djazaïr (en langue arabe) sont inscrits et enregistrés au registre des marques de l'Institut national de la propriété industrielle (Inapi). Ils ont été publiés au Bulletin officiel de la propriété industrielle sous le numéro d'enregistrement : 74106 du 1er décembre 2009. Procès-verbal de dépôt n° 093290. La marque, le sigle et les couleurs du CSA/MC Alger sont protégés par la loi algérienne pour une durée de dix ans renouvelable. Leur utilisation sous une quelconque forme, sans une autorisation écrite et express du CSA/Mouloudia club d'Alger, est formellement interdite et constitue une contrefaçon punie par les lois nationales et internationales. Toute personne physique ou morale désirant utiliser la marque, le sigle et les couleurs du MC Alger doit s'adresser au CSA/MC Alger. Adresse : lotissement Benhaddadi, Villa n° 12, Chéraga. Alger. Mail : [email protected] Concernant la SSA/le Doyen créée par une résolution de l'assemblée générale du CSA/MC Alger le 10 juillet 2010 et dont les responsables actuels refusent d'appliquer les dispositions du code du commerce et celles du décret exécutif n° 06-264 du 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel, l'AG extraordinaire a décidé; à travers une résolution prise à l'unanimité, de ne plus lui permettre d'utiliser la marque, le sigle et les couleurs du MC Alger à l'expiration du délai d'une semaine fixé par l'AG pour permettre à la SSA/le Doyen de se conformer aux lois en vigueur. Le Président du MC Alger Nom Adresse email
