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Le verdict avant le 3 mars
Le Conseil constitutionnel examine les dossiers
Souhila H
Publié dans
Liberté
le 26 - 02 - 2004
Bouteflika, Benflis et Hanoune, dont les dossiers ont été traités, seraient déjà qualifiés pour la course électorale. Le Conseil constitutionnel rendra son verdict avant l’expiration du délai de dix jours.
Mohamed Bedjaoui, président du Conseil constitutionnel, a accueilli, hier, les journalistes, à l’entrée du Palais des nations où son institution a élu son quartier général le temps de l’authentification des formulaires de souscriptions au profit des neuf candidats à l’élection présidentielle.
La tâche n’est pas aisée, puisque plus de deux millions de formulaires ont été convoyés au Conseil constitutionnel. Les lots, contenus dans des cartons distinctement identifiables aux noms des candidats, sont disposés dans une salle, dont les scellés sont levés chaque matin en présence d’un membre du Conseil constitutionnel. Mohamed Bedjaoui a donné, avant l’entame de la visite, une conférence de presse pour expliquer le sens de l’ouverture des portes de son institution, pendant quelques heures, aux médias et aux candidats à la magistrature suprême. “Nous voulions vous faire assister à la cuisine interne�.
Il a indiqué qu’une centaine de magistrats prêtent main forte au personnel du Conseil. “Je me suis adressé au ministre de la Justice pour savoir dans quelle mesure il pourrait nous affecter des magistrats sans dégarnir les juridictions�. Il a spécifié qu’il bénéficie de l’assistance des présidents de cour d’Alger, “car le budget du Conseil ne nous permet pas la prise en charge de l’hébergement des magistrats qui seraient venus d’autres wilayas�. Les magistrats procèdent au contrôle manuel des formulaires, qui se solde par le rejet de ceux comportant des anomalies flagrantes. Par anomalies, on entend des signatures de personnes n’ayant pas atteint l’âge de voter, l’absence du paraphe de l’électeur, la légalisation des formulaires par des fonctionnaires non habilités (autres que le président de l’APC, l’un de ses vice-présidents ou un notaire), ou sans la mention du nom du candidat. Hier, à 11h 30, le président de la cour de Larbaâ avait rejeté une cinquantaine de signatures, collectées à khenchela au profit de Fawzi Rebaïne, président de Ahd 54. “De toute vraisemblance, le candidat n’a pas vérifié la conformité de ses souscriptions, sinon comment expliquer la présence de formulaires dûment légalisés auxquels manquait juste la mention du candidat ?� a souligné notre interlocuteur.
Comment certifier que ces formulaires ne seraient pas utilisés en faveur d’un de ses concurrents ? “Nous traitons les dossiers un à un. Dès que nous finissons avec un candidat, nous vidons la salle avant de ramener les cartons d’un autre�, a assuré Mohamed Faden, membre du Conseil constitutionnel.
En l’absence d’autres formes de garantie, on est obligé de ne compter que sur la bonne foi de Mohamed Bedjaoui et de son équipe. Un autre magistrat a affirmé qu’au début de l’opération, beaucoup de signatures en faveur de la porte-parole du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, ont été jugées non conformes à la réglementation. “Pourtant en fin de compte, elle a théoriquement réussi le test des 75 000 signatures exigées par la loi�, a-t-il ajouté. Mohamed Bedjaoui a expliqué que “les candidats qui ont ramené beaucoup plus de souscriptions que le minima requis ont beaucoup plus de chances d’être qualifiés. Je vous donne un exemple : M. Bouteflika a déposé environ 1,2 million de signatures. Même si nous lui invalidons 600 formulaires, il se maintiendra toujours au-dessus de la barre des 75 000�.
A la deuxième et à la troisième étape de l’authentification des signatures (compostage et traitement des données par ordinateur), les risques de rejet se réduisent. “Le serveur central, dans lequel sont enregistrées toutes les souscriptions par candidat et par wilaya, n’a détecté jusqu’à présent que 1% de doubles signatures�, a rapporté Moussa Laraba, secrétaire général du Conseil constitutionnel. Selon Mohamed Faden, des élus, dont des députés, ont signé pour deux candidats qu’il a refusé de nommer. Il n’en demeure pas moins qu’il était clair qu’il s’agissait de Bouteflika et de Benflis. Au troisième jour de l’opération (elle a démarré, lundi, puisque le président de la République et son ex-chef de gouvernement avaient déposé la veille leurs dossiers), trois candidats (aux premiers susmentionnés s’ajoute Louisa Hanoune), dont les signatures ont été déjà vérifiées, sont théoriquement qualifiés pour la course électorale. “Aucune décision n’est encore prise�, a prévenu M. Bedjaoui. Il faudra attendre la fin des délibérations, à huis clos au siège du Conseil constitutionnel de ses membres et de son secrétaire général, pour connaître l’identité des prétendants officiels à l’élection présidentielle. “Nous avons dix jours pour nous prononcer sur les candidatures. Mais nous comptons rendre nos décisions avant l’expiration de ce délai�, a déclaré le président de l’institution, rappelant par là même que “ces décisions, qui seront motivées, sont définitives et sans appel, conformément aux dispositions constitutionnelles�.
S. H.
Les candidats conviés au Palais des nations
Le président du Conseil constitutionnel a affirmé avoir adressé des correspondances aux candidats à la présidentielle, ou à leurs représentants, les conviant “à venir, jeudi matin, constater de visu comment nous procédons à la vérification des signatures�. Il a précisé qu’il ne pouvait pas les laisser assister en permanence au déroulement de l’opération afin “d’éviter les pressions�. Contactés, des proches collaborateurs de Saïd Sadi, Louisa Hanoune et Ali Benflis ont soutenu n’avoir reçu aucune invitation du genre. Ils sont pourtant disposés, disent-ils, à faire le déplacement au Palais des nations.
S. H.
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