Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POLITIQUE FONCIÈRE
Imbroglio autour de l'origine de propriété à Akbou
Publié dans Liberté le 08 - 12 - 2013

Le hic, c'est qu'une partie du village a été cadastrée. L'autre partie s'est retrouvée piégée par cet imbroglio juridique.
Les habitants du village colonel Amirouche (ex-Riquet) ont du mal à se faire établir des certificats de possession (CP) auprès des services compétents de l'APC d'Akbou. Ceux-ci leur avaient, en effet, opposé une fin de non-recevoir. Les techniciens de l'APC avaient motivé leur refus de ces requêtes par le fait que les terrains, de quelque 75 hectares, seraient la propriété de la direction des Domaines.
L'on a assisté depuis à une série d'actions de protestation, ponctuées de fermeture du siège de daïra, c'était le cas notamment l'été dernier, a-t-on rappelé. Les villageois réclament toujours "la régularisation des parcelles de terrain pour au moins bénéficier des aides publiques entrant dans le cadre du Fonal." Pourtant, dans un passé récent, l'APC délivrait sans problème ces CP jusqu'à ce que la direction des Domaines n'en réclame la propriété. Le hic, c'est qu'une partie du village a été cadastrée. L'autre partie s'est retrouvée piégée par cet imbroglio juridique. Les villageois disent ne plus savoir à quel saint se vouer. Ils n'ont jamais été inquiétés auparavant et n'ont surtout jamais reçu de mises en demeure par les services des Domaines alors qu'ils y habitent depuis 1966 à ce jour. Ils ont eu leurs CP et leurs permis de construire. Dans leurs réponses aux habitants de l'ex-Riquet, les membres de l'APC indiquent que "le terrain revendiqué dépend du lot n°196 du lotissement d'Akbou suivant le sénatus-consulte établi par les Français. Et cela, en vertu de l'ordonnance n°66/102 du 21 mai 1966. En conséquence, il se trouve donc exclu du champ d'application du décret 91/254 du 27/07/1991, portant établissement de certificat de possession et tu ne peux l'obtenir sur demande". Ces réponses sont devenues systématiques, selon le témoignage de quelques habitants, depuis 2010, date du début de l'octroie des aides de l'Etat à la construction de l'habitat rural. Pourtant, selon les affirmations d'un géomètre de la région, qui s'était confié à la Dépêche de Kabylie, l'histoire du sénatus Consult ne tient pas la route. Explication : "En premier lieu, le sénatus-consulte a été établi en 1889, donc, depuis 124 ans par l'armée française", lesquels plans avaient été établis dans la précipitation et pour des besoins purement militaires. Et de s'interroger ensuite : "Alors, pourquoi avoir attendu 2013 pour apprendre aux centaines d'habitants du village que leurs terrains ne leur appartiennent pas ?" Plus encore, certains plans sont "caducs", a ajouté le géomètre, puisque le sénatus-consulte est en décalage par rapport au plan de situation actuelle ; un décalage de près de 114 m par rapport à la RN26 actuelle. "Comme l'erreur est hors tolérance, donc, ledit plan est caduc", a-t-il indiqué avec insistance.
Une carte d'état-major est, d'ailleurs, établie par le ministère de la Défense (Institut national de cartographie) avec une légende plus détaillée et plus précise par rapport à celle du sénatus. Pourquoi on ne s'en inspire pas ? a-t-il plaidé.
M. O
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.