Prévu par la loi organique du 12 janvier 2012 relative à l'information, le projet de loi sur l'activité audiovisuelle a été examiné et adopté le 29 septembre dernier par le Conseil des ministres. Il pourrait être promulgué en 2014. Le projet de loi a fait, par la suite, l'objet d'une présentation, le 22 octobre dernier, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale. Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, avait indiqué, récemment, que la loi sur l'audiovisuel passera incessamment devant le Parlement et qu'il n'y avait pas de raison pour que cela ne soit pas fait dès la session d'automne. Elle passera début janvier à l'APN, a-t-il déclaré fin décembre 2013. Alors qu'il était attendu que ce projet de loi soit donc débattu et adopté définitivement par les députés en cette fin d'année 2013. Ce projet très attendu est ainsi renvoyé à 2014 sans date fixe pour sa promulgation. En attendant, le retard accusé dans le passage et l'application de cette loi, a poussé de nombreux opérateurs et médias privés à créer leurs propres télévisions à travers des réseaux audiovisuels off-shore. Elles ont un statut de société de droit étranger. Mais elles produisent leurs émissions à partir d'Algérie et sur l'Algérie. Tolérées par les autorités, elles avaient jusqu'au 31 décembre pour se conformer à la législation algérienne. L'autorisation vient d'etre prolongée. Avec l'entrée en lice des chaînes off-shore, c'est la culture de la médiatisation de la présidentielle par les télévisions privées qui va commencer en absence de cadre légal. La prochaine élection présidentielle sera le premier test pour ces télévisions privées pour tenter d'organiser des débats politiques et surtout assurer la couverture de la campagne électorale durant plus de 17 jours. Reste à savoir comment va réagir le ministre de la Communication face à ces télévisions privées qui émettent de l'étranger, surtout que certaines d'entre elles risquent de perturber les tendances. Au-delà de la question de la date d'adoption de cette loi sur l'audiovisuel, le contenu de cettdernière ne semble pas faire l'unanimité au sein des acteurs du secteur. Selon de nombreux observateurs, le projet de loi, dans sa formulation actuelle, donne à penser globalement qu'il consacre d'abord l'ouverture audiovisuelle au secteur public appelé à créer d'autres chaînes de télévision généralistes ou spécialisées et d'autres canaux radiophoniques, avant de donner la parole à l'initiative privée nationale. L'article 3 du projet de loi stipule, en effet, que l'activité audiovisuelle est exercée par des organismes assurant le service public ou par des personnes morales créées par des institutions et des entreprises publiques. L'opérateur privé est, quant à lui, soumis à un agrément pour "exploiter un service de communication audiovisuelle". L'investisseur du secteur public jouit du choix de lancer des chaînes de télévision généralistes ou thématiques, tandis que le privé ne peut prétendre qu'à des chaînes thématiques. Les dispositions du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle, transmis par le gouvernement à l'APN, par ailleurs, sont assez restrictives pour l'investissement privé dans ce segment. Un même actionnaire ne peut détenir "plus de 30% du capital social ou des droits de vote d'une même personne morale titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un service de communication audiovisuelle" (article 45). De même, une même personne ne peut investir dans plus d'un support. Dans l'article 25, il est dit que "l'autorisation de création de tout service de communication audiovisuelle est subordonnée au versement d'une contrepartie financière", qui sera fixée par voie règlementaire. Malgré ces contraintes, on peut s'attendre à l'arrivée de nouvelles chaînes privées. Reste à savoir si à la faveur de la concurrence, les contenus de ces chaînes seront améliorés de manière à répondre aux attentes des télespectateurs. S. S. Nom Adresse email
