Lors de l'adoption de la loi des finances 2014, le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut est maintenu à son niveau de 37 dollars, niveau qui a été retenu depuis l'élaboration de la loi de finances complémentaire de 2008. La nouvelle loi de finances peut être qualifiée de "loi sociale" puisque n'ayant introduit ni taxes ni nouveaux impôts et ayant augmenté les transferts sociaux. Ceux-ci sont équivalents à 1 603,2 milliards de dinars en 2014, soit 8,8% du PIB, en croissance de 106,3 milliards de dinars par rapport à 2013. La loi de finances 2014 prévoit un déficit de 30,59 mds d'euros, soit 18,1% du Produit intérieur brut (PIB). Ce déficit devrait être couvert à 50% par les recettes du Fonds de régulation des recettes (FRR) qui s'élèvera à 64,3 mds d'euro à fin 2013. Ce fonds est alimenté par le différentiel entre le prix international du pétrole et le prix de référence retenu pour l'établissement du budget de l'Etat. Ce prix de référence est de 37 dollars. Le Trésor public couvre le reste du déficit. La loi table par ailleurs sur un taux de croissance de 4,5%, en hausse par rapport au résultat de l'année 2013 qui devrait atteindre, selon les experts du FMI, 3,3%. Les recettes pour 2014 devraient atteindre les 37,54 mds d'euro. Les hydrocarbures continueront de représenter l'essentiel des recettes en devises du pays avec un taux de 97%. Les importations de l'Algérie s'établiront à 50 mds dollars en 2014 alors que les importations s'élèveront à 57,4 mds dollars, en hausse, toutes deux, d'environ 2%. Le dinar algérien devrait, selon le ministre des Finances, Karim Djoudi, s'apprécier au cours de l'année qui vient après avoir connu une dépréciation de 9% au cours des derniers mois. Par ailleurs, promouvoir l'investissement et encourager la production nationale sont parmi les objectifs assignés à la loi de finances 2014. Le texte introduit un allègement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissements étrangers directs ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers. À ce titre et pour encourager l'investissement, le LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d'octroi des avantages pour les projets d'investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de dinars et inférieur à 1,5 milliard de dinars. Le texte introduit un allègement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement étrangers directs ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers. Leur soumission obligatoire à l'examen préalable du Conseil national de l'investissement est supprimée. Le LF 2014 parle également de l'encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d'intégration supérieur à 60%. Dans le secteur du tourisme, les agences de voyages sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) à un taux de 19% au lieu de 25 % auparavant. Les députés avaient aussi adopté un amendement relatif à l'élargissement des exonérations fiscales pour les matières premières et les intrants utilisés en aviculture. Ils ont introduit également un nouvel article autorisant jusqu'à fin 2015, le dédouanement des équipements de moins de deux ans n'ayant pas été produits où montés en Algérie. À signaler enfin que les 27 amendements proposés par certains représentants de la Chambre basse du Parlement ont pratiquement tous été rejetés à l'instar de l'impôt sur la fortune présenté par les députés du PT. Une proposition de hausse des taxes douanières visant à encourager une relance de la production nationale a également été écartée. S. S. Nom Adresse email
