Le président Bouteflika a signé hier la loi de finances de l'exercice 2014 qui prévoit un budget de 7 656,2 milliards de dinars dont 4 714,5 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2 941,7 milliards pour les dépenses d'équipement. Le chef de l'Etat a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2014 au siège de la présidence de la République en présence de hauts responsables de l'Etat et des membres du gouvernement. La LF 2014 a été adoptée le 12 novembre par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 27 novembre par le Conseil de la nation. Cette loi, qui n'introduit pas de nouvelles taxes ni d'augmentation d'impôts, prévoit une hausse de 10,4% des recettes budgétaires à 4 218, 2 milliards de dinars. Le déficit est de l'ordre de 3 438 milliards de dinars, soit 18,1% du produit intérieur brut (PIB). La loi de finances 2014, basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, table sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3,5%. Pour atteindre ces objectifs, la LF 2014 introduit de nouvelles mesures pour encourager l'investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d'emplois. À cet égard, elle prévoit l'exonération des véhicules et les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés d'installer une activité industrielle ou de service qui ait un lien direct ou indirect avec l'industrie de l'automobile dans un délai de trois ans. Dans le même contexte, la LF 2014 contient plusieurs dispositions visant à remettre de l'ordre dans le marché national du véhicule neuf, notamment la limitation de l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile et l'interdiction à ces derniers d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution. Par ailleurs, les concessionnaires doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, importer un quota de véhicules roulant au GPL et GNC. Pour encourager l'investissement, la LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d'octroi des avantages pour les projets d'investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de dinars et inférieur à 1,5 milliard de dinars. La loi introduit aussi un allègement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement étrangers directs ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers. Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d'intégration nationale supérieur à 40%, profitent des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l'investissement), selon un article de la LF. Les investisseurs étrangers ne seront pas obligés de passer par le CNI car l'examen préalable de ce conseil n'a fait, aux yeux du gouvernement, que retarder le processus de création de sociétés en partenariat. D'autre part, la LF 2014 reconduit l'exonération des droits de douanes et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole, pour une année non renouvelable, à partir de septembre 2013. S T Nom Adresse email
