Le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle a été adopté, hier, à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Abdellaoui, en l'absence du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, actuellement au Koweït pour participer à la 20e conférence de l'Union interparlementaire arabe. La majorité des députés ont voté en faveur du projet de loi qui compte 107 articles lors d'une séance à laquelle était présent le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel. Le texte a été, cependant, rejeté par le groupe de l'Alliance de l'Algérie verte et les groupe parlementaires du Parti pour la justice et le développement et du Front des forces socialistes (FFS). Le vote du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle s'est déroulé en présence de 247 députés des différentes formations politiques. Ainsi, 48 amendements ont été proposés portant, dans leur ensemble, sur l'élargissement du champ de l'audiovisuel pour englober les chaînes généralistes et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges cité dans l'article 48. Il s'agit, entre autres, du respect de la référence religieuse nationale, la non-atteinte aux symboles sacrés et autres religions et le respect du multipartisme et des courants intellectuels, selon le rapport complémentaire sur le projet de loi de la commission de la culture, de la communication et du tourisme. Il a été également proposé l'annulation de l'article 106 du texte qui stipule que la mission de l'Autorité de régulation incombe au ministre chargé de la Communication jusqu'à sa formation, la proposition des délais de son installation et la révision de sa composante ainsi que l'augmentation du nombre de ses membres, certains d'entre eux devant être élus par les professionnels. Outre l'article obligeant les membres de l'Autorité de régulation de déclarer leurs biens, un autre article a été suggéré pour interdire aux chaînes de l'audiovisuel de vendre des espaces publicitaires à des fins électorales tout en les obligeant à faire connaître la production cinématographique nationale et d'en faire la promotion. Les travaux de la commission ont été sanctionnés par un accord avec le gouvernement portant modification de la 9e clause de l'article 7 sur l'élargissement du concept des prestations de la communication audiovisuelle à travers l'adoption d'une mouture juridique plus souple et globale et l'inscription de nouvelles dispositions stipulant que l'Autorité de régulation exerce en "toute indépendance". Les membres de l'autorité sont tenus également de déclarer leurs biens et revenus. D'autre part, plusieurs autres clauses ont été incluses dans l'article 48. Elles portent sur l'engagement des exploitants des services de l'audiovisuel à respecter les références religieuses nationales et à ne pas porter atteinte aux autres religions, à respecter le multipartisme, les principes et constantes de la société tout en soumettant la création des instances et entreprises publiques à autorisation en consécration du principe d'égalité. La commission spécialisée n'a pas retenu certains amendements proposés car "allant à l'encontre des objectifs et dispositions de la loi organique sur l'information" comme l'annulation du terme "ordre public" des articles 48 et 97 et la proposition d'annulation de l'article 17 relatif aux services de la communication audiovisuelle autorisées et la proposition de l'article 18 relatif aux conditions d'éligibilité pour la création des services de la communication audiovisuelle. Il s'agit, aussi, de la proposition d'annulation des articles 19 et 20 relatifs au système d'application de l'autorisation. Concernant l'article 7 sur les chaînes thématiques qui avait suscité une polémique parmi les députés lors des séances plénières tenues les 7 et 8 janvier derniers, l'expression "une catégorie précise du public" a été abrogée ainsi que le terme "spécialisé" de la 9e clause, outre la redéfinition de la chaîne thématique comme étant "des programmes télévisuels ou radiophoniques autour d'une ou plusieurs questions". D'autres propositions ont été, en outre, écartées. Celles-ci portent sur les articles relatifs à l'Autorité de régulation, notamment en ce qui a trait à sa composante, ses prérogatives et les délais de son installation. L'Autorité de régulation, énonce la loi adoptée, se compose de neuf membres nommés par décret présidentiel (cinq membres choisis par le président de la République, dont le président de l'Autorité de régulation, deux membres non parlementaires proposés par le président du Conseil de la nation et deux autres proposés par le président de l'APN). Par ailleurs, le texte en question souligne que l'Autorité de régulation de l'audiovisuel exerce ses missions en toute indépendance et ses membres sont tenus de présenter une déclaration de biens et revenus à la partie concernée. Ses missions et prérogatives sont confiées, quant à elles, au ministre chargé de la communication, en attendant son installation. Nom Adresse email
