Le crédit à la consommation va être réinstauré, au grand bonheur des ménages qui le réclament depuis 2009. En effet, la prochaine tripartite devrait décider de son retour. Un texte facilitant la mise en œuvre de cette mesure est déjà prêt. Il s'agit d'un projet de décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'offre de biens et services en matière de crédit à la consommation qui, vraisemblablement, après la validation de la décision par la tripartite prévue le 23 février, entrera en vigueur rapidement. Le rapport du groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite tenue en octobre dernier, écrit que "la nécessité impérieuse de promouvoir la production nationale associée aux perspectives d'évolution économique très fortes, militent pour la réintroduction du crédit à la consommation en faveur des biens durables issus de la production nationale". Considérant le crédit à la consommation comme un des moteurs de la croissance économique, le rapport rappelle que son introduction, il y a quelques années en Algérie, a fait que ce marché ait connu une forte croissance qui a beaucoup plus profité aux produits importés, au détriment de la production nationale, et ce, jusqu'à la décision des pouvoirs publics de procéder à sa suspension à travers l'article 75 de la LFC 2009. Donc, la relance du crédit à la consommation n'aura lieu que dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2014 ou la loi de finances 2015, car il faut d'abord amender l'article 75 de la LFC 2009 qui a annulé ce type de crédit. Le document souligne, par ailleurs, que les produits éligibles au crédit à la consommation sont ceux dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 40%. "La liste de ces entreprises qui produisent ou assemblent des biens et/ou services destinés à la vente aux particuliers et dont le taux d'intégration quantifiable et appréciable est égal ou supérieur à 40% sera arrêtée par les administrations, institutions et organisations compétentes", souligne le document. Les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont toutes celles qui sont installées durablement sur le territoire national. Sont concernées les grandes entreprises, les PME, les PMI et les TPE et qui devront être en règle avec l'administration fiscale et les organisations de sécurité sociale, être bancarisées et vendre avec facture. Cependant, ajoute le rapport, les entreprises pratiquant la revente en l'état de produits importés sont exclues de ce dispositif. Concernant le montant du crédit à la consommation, ce dernier ne dépassera pas 70% du bien à acquérir, souligne le rapport qui n'a pas défini le montant plafond exact de ce crédit. Il est juste signalé que "le montant plafond de ce crédit sera un multiple du montant du SNMG, portant sur une période allant de 3 mois à 60 mois, selon l'objet à financer". Le type de crédit à la consommation, retenu par le sous-groupe chargé du crédit à la consommation, est le plus classique et le plus courant, il s'agit du "crédit personnel affecté". "C'est un crédit dont l'octroi est subordonné à l'acquisition d'un bien, auprès d'un vendeur commercialisant des produits issus de la production nationale", explique-t-on. Enfin, le coût du crédit comprend les intérêts (dont les taux seront librement négociables), les frais bancaires liés au contrat de crédit et la prime d'assurance, alors que la quotité mensuelle de remboursement ne devrait pas excéder 30% du revenu mensuel. S S Nom Adresse email
