De toutes les activités gouvernementales, la confection du budget est sans doute l'exercice le plus difficile. La préparation de la loi de finances mobilise tous les services de l'administration de l'Etat autour des services du ministère des Finances, garant de la soutenabilité budgétaire, et au-delà, intéresse tous les citoyens. C'est du moins ce qui ressort d'un séminaire sur "Processus d'élaboration de la loi de finances", animé, hier à Alger, par de hauts responsables du ministère des Finances, en présence d'un partenaire de journalistes et d'étudiants. Le directeur de l'élaboration du budget, Boualem Amara, explique que la préparation du projet de budget de l'Etat est un travail de longue haleine qui s'organise à travers plusieurs phases. La première phase de préparation du projet de loi de finances est principalement interne au ministre des Finances. Les différents acteurs qui interviennent dans cette phase sont des directions générales du ministère des Finances, notamment la Direction générale des impôts, la Direction générale des prévisions et des politiques et la Direction du budget. La Direction générale des impôts prépare un rapport sur les recettes prévisionnelles de l'Etat qu'elle adresse au ministre des Finances pour examen et appréciation. Ce document, une fois finalisé, sert de base au gouvernement pour la détermination du niveau des dépenses. La Direction générale des prévisions et des politiques élabore une note sur les prévisions macroéconomiques qu'elle adresse également au ministre des Finances. Cette note sert de base, aussi, au gouvernement pour la détermination des agrégats macroéconomiques à prendre en charge dans l'évaluation de l'ensemble des recettes et des dépenses et pour la suggestion des orientations à donner pour la confection du projet général de l'Etat. L'objectif de ce rapport est de situer le budget dans un ensemble d'hypothèses macroéconomiques et financières. Il s'agit "du prix du pétrole, du taux de change, des exportations d'hydrocarbures, des importations de marchandises, de l'inflation et de la croissance économiques", indique Mohamed Abbas Maherzi, directeur de la politique fiscale, en évoquant le rôle de la Direction générale de la prévision et des politiques dans l'élaboration des lois de finances. La Direction générale du budget, affirme Boualem Amara, confectionne une note sur les prévisions de dépenses à engager dans l'année budgétaire considérée, sur la base des rapports des de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des prévisions et des politiques, qu'elle soumet à l'examen et l'appréciation du ministre des Finances. Après la réception de la note d'orientation, tous les ministères dépensiers s'attellent à préparer leurs propositions budgétaires (équipement et fonctionnement), ainsi que les walis (équipement seulement) en tenant compte des délais des arbitrages fixés en mai-juin. Vient par la suite la phase des arbitrages budgétaires. Elle intervient après l'examen critique effectué par les services de la Direction générale du budget (DGB) sur les propositions budgétaires demandées par les ministères dépensiers et les walis. Des conférences entre les représentants de la DGB et les représentant des ministères dépensiers et ceux des walis se tiennent au mois de mai et juin de chaque année. Les résultats des discussions sont synthétisés dans "la note de présentation des aspects budgétaires", avant le 30 juin, qui sert de base au ministre des Finances pour le second round des arbitrages budgétaires sous forme de Conseils interministériels présidés par le Premier ministre. Ces conseils sont organisés généralement au mois de juillet. Une fois les travaux d'arbitrage achevés, le ministre des Finances engage auprès de ses services les travaux de synthèse budgétaire en prenant en compte les résultats des arbitrages avec les ministères sectoriels et les wilayas. L'avant-projet de loi de finances est déposé, par la suite, auprès des services du Premier ministre qui fixe la date d'examen du projet de loi de finances en réunion du gouvernement. Une fois adopté, en août, l'avant-projet est soumis au Conseil des ministres. Une fois adopté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances est déposé au bureau de l'APN avant le 30 septembre de l'année en cours. La loi de finances est signée et promulguée par le président de la République avant le 31 décembre de chaque année. M. R. Nom Adresse email
