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Alliance AssuranceS – Entreprise de Transport Tahkout-Mahieddine
Le litige réglé à l'amiable
Publié dans Liberté le 28 - 04 - 2014

Les dettes et créances détenues de part et d'autre ont été totalement apurées en préservant l'intérêt des deux parties.
Le conflit opposant le P-DG d'Alliance Assurances, Hassan Khelifati, au transporteur privé, Tahkout, a finalement été réglé à l'amiable, après plus de 3 années de procédures judiciaires.
"Un protocole d'accord amiable a été signé entre Alliance Assurances SPA et l'entreprise de transport Tahkout-Mahieddine le 16 avril dernier, mettant ainsi définitivement fin au litige les opposant", indique la compagnie d'assurances dans un communiqué adressé, le 20 avril dernier, à la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse. "En conséquence, les dettes et créances détenues de part et d'autre, ont été totalement apurées en préservant l'intérêt des deux parties et la reprise des relations commerciales serait envisagée", ajoute le communiqué. Une source proche du dossier précise que l'arrangement à l'amiable porte sur trois volets. La première concerne l'apurement de la créance totale détenue par Alliance Assurances sur le transport Tahkout.
Le second volet a trait à l'indemnisation par la compagnie d'assurances privée de sinistres de la société Tahkout. Et ,enfin, les deux parties ont décidé de retirer toutes les plaintes commerciales et pénales. Pour rappel, l'entreprise de transport de voyageurs Tahkout est entrée en relation commerciale avec la société Alliance Assurances en 2007 en vue d'assurer l'ensemble de sa flotte automobile. Cette relation durera cinq années, de 2007 à 2011, durant lesquelles l'assuré a bénéficié d'un crédit d'assurance pour chaque année. Il en a résulté un cumul des primes d'assurances impayées dépassant les 503 millions de dinars. Suite à cette situation, l'assureur mit en demeure l'assuré pour s'acquitter de ses dettes, mais sans résultat. Après l'échec de toutes les tentatives de règlement à l'amiable, l'assureur décida de recourir aux moyens judiciaires pour récupérer "son dû". Alliance Assurances a donc intenté deux actions en justice (la première pour les impayés de 2007 à 2010 et la seconde pour les arriérés de 2011) contre Tahkout-Mahieddine au tribunal de Rouiba devant le juge commercial.
M. Tahkout, à son tour, dépose une plainte, en juin 2012, pour faux et usage de faux contre la personne de Hassen Khelifati, P-DG d'Alliance Assurances. Condamné, en première instance, à 18 mois de prison, le patron d'Alliance Assurances avait fait appel de cette décision. Hassan Khelifati a, finalement, été acquitté, le 9 février dernier, par la chambre correctionnelle de Boumerdès.
M. R.
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