Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conflit Alliance Assurances-Tahkout réglé à l'amiable
APRÈS 3 ANS DE PROCEDURE JUDICIAIRE
Publié dans L'Expression le 21 - 04 - 2014


Hassan Khelifati, P-DG d'Alliance Assurances
Un expert français avait confirmé l'authenticité des contrats signés par la compagnie d'assurances.
Le conflit qui oppose l'assureur privé Alliance Assurances, coté à la Bourse d'Alger, au transporteur privé Tahkout, sur une importante créance de contrats d'assurances, a pris fin après plus de 3 ans de procédure judiciaire. En effet, un «arrangement à l'amiable», conclu le 12 avril dernier, met fin à ce long conflit qui a traîné devant les tribunaux pendant trois ans parsemé de nombreux rebondissements.
Selon le journal électronique Maghreb Emergent, qui cite une source proche des deux entreprises dirigées par Hassan Khelifati P-DG d'Alliance Assurances à Mahieddine Tahkout, P-DG de l'entreprise de transport éponyme, un protocole d'accord pour un «arrangement à l'amiable» dans le litige commercial qui les oppose, a été signé à la date sus-citée.
Le conflit commercial portait sur plus de 500 millions DA d'impayés, résultant de contrats d'assurance contractés depuis 2007 par Tahkout auprès d'Alliance Assurances. Le contentieux, qui avait pris une dimension pénale, avait été largement répercuté par la presse nationale. Le litige, qui contenait des accusations mutuelles de faux et usage de faux, «a été définitivement réglé, les dettes et créances de part et d'autre apurées dans l'intérêt des deux parties, et les poursuites pénales suspendues,» précise-t-on de même source. Les deux parties ont même convenu «de reprendre les relations commerciales», a-t-on ajouté.
Les négociations entre les deux parties ont duré près de deux mois. Le 9 février, à l'issue du verdict rendu par la Chambre correctionnelle de Boumerdès, les deux parties ont décidé d'ouvrir des négociations pour en finir avec ce litige. La genèse de cette affaire, rapportée par notre confrère La Tribune montre qu'en 2011, Mahieddine Tahkout a porté plainte pour faux et usage de faux au pénal contre Hassen Khelifati. Le faux porte sur un contrat d'assurance contracté entre son entreprise de transport de voyageurs et Alliance Assurances, conclu la même année. Dans sa plainte, Mahieddine Tahkout a contesté le contrat le liant à Alliance Assurances au terme duquel l'assureur réclamait suite à une procédure judiciaire le règlement d'un «impayé» de 500 millions de dinars. De son côté, le P-dg d'Alliance Assurances a contesté l'authenticité des paraphes sur le contrat présenté par son adversaire. L'enjeu de l'affaire est financièrement lourd.
Lors du procès en première instance qui s'est ouvert, en janvier 2013, devant le tribunal de Rouiba, Khelifati s'est vu condamné à 18 mois de prison ferme pour «faux et usage de faux» et à 50.000 dinars d'amende et 500.000 dinars de dommages et intérêts. Cette décision de justice est considérée comme «incompréhensible» par ses avocats qui n'ont eu de cesse de réclamer une «expertise graphologique» surtout que l'ordonnance de complément d'enquête demandait «l'établissement du faux».
La loi n'oblige pas le juge à recourir à une expertise, mais dans le cas d'un «faux non avoué», la jurisprudence parle de «l'établissement du faux», autrement dit, il s'agissait d'apporter la preuve du faux. Seule une expertise graphologique des documents aurait permis de démontrer l'authenticité ou non des paraphes sur le contrat contesté.
Les avocats de M. Khelifati avaient présenté, lors du procès en première instance, les conclusions d'un expert français assermenté sur le contrat incriminé et sur celui produit par l'entreprise Tahkout.
Cette expertise française a conclu que le contrat de M.Khelifati était authentique et que celui présenté par la partie adverse était un faux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.