La Banque d'Algérie (BA) a demandé aux banques et aux établissements financiers d'améliorer leurs actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, estimant que les mesures de vigilance prises pour lutter contre ces deux crimes sont jusqu'ici "inadaptées". "La mauvaise compréhension des obligations de vigilance a conduit à la mise en œuvre de mesures de vigilance inadaptées et, donc, au risque de non détection d'anomalies dans les opérations avec la clientèle", a indiqué l'inspection générale de la BA dans une note adressée aux banques et établissements financiers de la place, ainsi qu'aux services financiers d'Algérie Poste. "Cela affecte, au final, la transmission éventuelle des déclarations de soupçon à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant du ministère des Finances", selon la note de la BA, citée par l'APS. Il s'agit, en effet, d'un rappel à l'ordre de la BA qui intègre les lignes directrices sur les mesures de vigilance que doivent prendre les banques en application de l'article 27 du règlement 12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent. "Dans ce cadre, il est apparu nécessaire de préciser les attentes de la Banque d'Algérie au vu de constats relevés à l'occasion des missions de contrôle sur place, montrant que les assujettis n'appliquaient pas correctement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", écrit l'inspection générale de la BA dans sa note émise en août 2013. La Banque centrale rappelle à ces banques et aux institutions financières gérant des moyens de paiement que "les procédures et contrôles appropriés permettent de connaître et d'appréhender avec satisfaction leur clientèle qui constitue la clé de voûte du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". La mise en œuvre des nouvelles lignes directrices sur la vigilance ne doit pas empêcher les personnes en situation financière ou sociale précaire d'accéder aux services bancaires, insiste la BA. La Banque centrale presse, par ailleurs, les banques d'élaborer un profil risque du client en se basant sur les éléments de connaissance obtenus au moment de l'entrée en relation d'affaires avec lui ou ultérieurement. Elle exige également des banques d'actualiser chaque profil de risque afin de pouvoir détecter les anomalies qui pourraient faire l'objet d'un examen renforcé. La note de la Banque d'Algérie comprend, à cet effet, des lignes directrices qui permettent de faire la distinction entre un client habituel et un client occasionnel. Elle définit, également, la politique d'acceptation des nouveaux clients, qui doit être appliquée par les banques. Selon un bilan présenté à la presse, en février 2013, le président de la CRTF avait annoncé que la Cellule de traitement du renseignement financier a reçu et traité 3 235 déclarations de soupçons de 2005 à 2011. Depuis le démarrage des activités opérationnelles de la Cellule de traitement du renseignement financier en 2005, celles-ci ont connu une montée en cadence régulière, conséquence, à la fois, des évolutions successives du dispositif juridique anti-blanchiment d'argent et des actions de sensibilisation menées pour une meilleure efficience dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En effet, le nombre de déclarations de soupçons est passé de 11 en 2005, à 1 576 déclarations en 2011 et 1 373 en 2012. Le président de la CTRF avait évoqué 2 219 rapports adressés à la cellule en 2010 et 394 en 2011. Mais la CTRF n'avait transmis que 7 dossiers à la justice, deux en 2007, deux en 2011 et trois en 2012. Toutes les déclarations de soupçons émanent, quasiment, des banques. Le niveau de participation des autres professions non financières, notaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes... s'avère nul. Dans une économie où le marché informel a atteint des proportions alarmantes et caractérisée par une importante masse monétaire circulant hors du circuit bancaire, on peut aisément estimer que les chiffres avancés par le président de la CRTF ne sont que la partie émergée de l'iceberg. M. R. Nom Adresse email
