Sa gestion est un désastre : les industriels souffrent du problème d'accès aux terrains alors que ceux-ci sont disponibles. S'y ajoutent la spéculation et les nombreuses constructions illicits. À l'instar des opérateurs économiques et autres initiateurs de projets, le CNES estime que la problématique du foncier industriel freine le développement en Algérie. Les zones industrielles (ZI) et les zones d'activités (ZA) souffrent d'un problème de régularisation des propriétaires de terrains. À ce titre, plus de 30% de ces assiettes, soit 7 500 hectares (ha), relève le Conseil national économique et social, ne sont pas exploités. Cet espace est largement suffisant, avoue le rédacteur du rapport du CNES, pour offrir une disponibilité foncière qui équivaut à plus de 15 000 projets de PME/PMI. Près du tiers des superficies de ces zones sont vacantes et il serait judicieux et profitable à l'Etat de les prendre en charge et de les mettre à la disposition de l'investisseur. En fait, le constat de l'institution de M. Mentouri souligne que le foncier est souvent confronté à un problème de définition et de clarification des modalités d'accès aux assiettes de terrains et non pas à une quelconque pénurie d'offres ou de disponibilités. La régularisation des actifs résiduels dont la surface inexploitée est évaluée à plus de 3 millions de m2, soit près de 400 ha. Economiquement, ces sites sont considérés comme étant les meilleurs. Le rapport du CNES parle également d'un gel des capacités foncières, face à une demande réelle, qui continue à briser toute volonté d'investissement. Le surplus dégagé par les assiettes attribuées est estimé à 15% pour les ZI (2 334 ha) et à 60% pour les ZA (4 496 ha). Le foncier vacant qui émane des entreprises dissoutes, et/ou en difficultés ou des projets abandonnés, offre une superficie totale disponible de 529 ha dont 387 ha en ZI et 142 ha en ZA. Une régularisation juridique du foncier a été, toutefois, entamée par les pouvoirs publics. Cette opération est passée de 25% en 1999 pour atteindre 52% à la fin de l'année dernière. Ainsi, un acte de propriété pour un acte administratif légalement inscrit auprès des institutions concernées, telles que les SGP qui en donnent 36%. Le conseil fait ressortir dans son analyse une “interférence entre les prérogatives entre services des domaines, organismes aménageurs (Cneru) et opérateurs qui sont à l'origine des lenteurs et d'une dilution des responsabilités pour l'affectation des terrains, de l'établissement de l'acte de propriété …” La multiplicité des intervenants, l'absence de suivi et de contrôle, la faiblesse de la qualité, l'absence de gestion appropriée, l'insuffisance de maturation des textes réglementaires, l'absence d'encadrement performant et la non-sanction des infractions ont, selon le CNES, engendré la transformation de ces espaces en zones de difficultés et d'ambiguïtés hors tutelle prêtes à toute spéculation. Concernant le foncier urbain, le CNES relève que la forte demande en matière d'habitat et le régime administré ont donné lieu à des extensions démesurées, telles que la généralisation de la politique des lotissements et des Zhun (zones d'habitat urbaines nouvelles) surdimensionnées. Résultats des courses : prolifération des constructions illicites qui ont été réalisées sur des terrains agricoles fertiles... B. K.
