Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le piège du jeu politicien
Sortir d'un imbroglio législatif
Publié dans Liberté le 01 - 07 - 2004

La disposition contenue dans la loi de finances 2004 ne peut être abrogée que par un article de la loi de finances pour 2005.
Le ministre du Commerce, Nourredine Boukrouh, a omis de spécifier, mardi à l'APN, par quel procédé sera levée l'interdiction sur l'importation des boissons alcoolisées. Il n'est pas allé, sciemment ou pas, au-delà d'une curieuse promptitude à informer les parlementaires que le gouvernement agira dans le sens de l'abrogation d'une disposition qui bloque le processus d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, il n'existe pas, au regard des experts du secteur des finances et surtout des juristes, trente-six mille moyens de supprimer l'article de la discorde. L'interdiction de l'importation des boissons alcoolisées, ne saurait être levée que par une disposition contenue dans la loi de finances pour 2005, laquelle serait déjà en préparation au niveau du ministère des Finances, selon une source proche du département géré par Abdelatif Benachenhou. La règle veut, en effet, qu'une disposition d'une loi fondamentale, comme l'est la loi de finances, ne peut être abrogée que par un article d'une loi de nature similaire. Il s'avère carrément absurde de présenter, au Parlement, une loi de finances complémentaire uniquement pour corriger une erreur commise par ce même Parlement, nous dit-on. D'autant qu'une telle option n'est pas du tout envisagée par le ministère des Finances. Les motifs qui justifient d'habitude la présentation d'une loi de finances complémentaire — particulièrement de nécessaires réajustements budgétaires — n'ont pas de raison d'être, cette année. Il est trop tard, au demeurant, de penser à une loi de finances complémentaire, qui prend effet ordinairement au début du mois de juin.
La levée de l'interdiction sur l'importation des boissons alcoolisées n'est pas, par ailleurs, une urgence à prendre en charge impérativement dans les quelques jours, voire les proches semaines à venir. Les pouvoirs publics ont toute latitude d'attendre l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2005 pour remettre les compteurs à zéro et se présenter devant les négociateurs de l'OMC dans l'habit de bons élèves. Cet épisode restera, néanmoins, comme une tâche noire dans les annales du gouvernement Ouyahia.
Ce dernier a agi avec une déconcertante légèreté en concédant au jeu politique une dangereuse suprématie sur les intérêts économiques du pays. L'adoption du fameux amendement, proposé par le député d'El Islah, Miloud Kadri, a certes profité, au départ, d'une malencontreuse démission morale des députés FLN, minés par une crise interne à leur parti. Le gouvernement, par la voix de son ministre des Finances, aurait pu, toutefois, mener une campagne sérieuse contre cette disposition et inciter ainsi les membres du Conseil de la nation à la bloquer purement et simplement. Il a laissé faire, de connivence avec le parti majoritaire au Sénat — le RND en l'occurrence —, pour des raisons occultes liées à l'élection présidentielle.
Conséquence : l'Algérie se fait taper sur les doigts par l'OMC. Le gouvernement et le Parlement ont prouvé, quant à eux, qu'ils sont plus que jamais éloignés des missions qui leur incombent.
S. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.