Le texte rectifie les imperfections adoptées par les deux chambres parlementaires en décembre dernier. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a mis à profit l'avantage que lui confère la loi en promulguant par ordonnance la loi de finances complémentaire (LFC 2005) qui sera soumise, mercredi, au conseil de gouvernement pour adoption avant sa présentation au conseil des ministres attendu pour la fin du mois. Calculée sur un prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars, contrairement aux souhaits de l'ancien ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou qui escomptait une LFC 2005 à 22 dollars. Il est à relever que les faits saillants de ce texte ont trait aux amendements sur l'interdiction de l'importation de boissons alcoolisées et l'importation des voitures de moins de trois ans. Estimé contraire aux engagements internationaux de l'Algérie et susceptible d'entraîner des mesures de rétorsion de la part des autres pays, en référence aux accords d'association avec l'UE et l'éventuelle adhésion à l'OMC, l'article de loi relatif à l'interdiction d'importation de spiritueux est en passe de connaître son épilogue. Reconduit à plusieurs reprises, l'article en question est en inadéquation avec les engagements internationaux de l'Algérie. Adoptée en 2004 par l'APN, cette mesure a été à maintes fois critiquée aussi bien par Abdelatif Benachenhou que Nouredine Boukrouh, alors ministre du Commerce, du fait qu'elle risquait de provoquer des réactions de la part des autres pays. Déjà, dès son adoption par le Parlement, faut-il le rappeler, l'interdiction d'importation de boissons alcoolisées avait provoqué la réaction de l'OMC et de l'Union européenne. «Nous devons tous déployer des efforts pour adapter nos législations à ces engagements», avait indiqué M.Benachenhou. Un avis amplement partagé alors par Abdelkader Bensalah, président du Sénat, qui avait estimé que «certains amendements mettent cependant l'Algérie dans l'embarras», tout en faisant part de son voeu «que ces amendements soient rattrapés à l'avenir». Pour rappel, c'étaient les députés d'El Islah, présidé par Abdallah Djaballah, qui avaient proposé d'interdire l'importation de spiritueux par loi de finances. Sur un autre registre, la LFC 2005 prévoit l'abrogation définitive de la disposition contenue dans la loi de finances ordinaire ( LF 2005) autorisant l'importation de véhicules de moins de trois ans. Une disposition reconduite par les députés lors de la session d'automne, bien que le gouvernement ait proposé sa suppression. Le chef de l'Etat avait affiché clairement sa position on ne peut plus défavorable lors de sa dernière visite au port d'Alger, quant au maintien de cette disposition. «Je ne pense pas que l'importation des véhicules de moins de trois ans soit une bonne chose. Comment vérifier qu'un véhicule a moins de trois ans ou quinze ans? Le problème doit être revu», avait-il souligné. Sur un autre chapitre et en dépit du fait que le taux de croissance soit maintenu à 5,4%, la LFC 2005 prévoit un surplus de dépenses. Ce déficit budgétaire est induit notamment par le programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), d'une part, et au budget alloué à la campagne de référendum pour l'amnistie générale et les élections anticipées en Kabylie prévues pour la fin de l'année. En effet, la LFC devra dégager l'enveloppe budgétaire pour les six prochains mois devant permettre le lancement du Pcsc. Dans le Pcsc , il est prévu une enveloppe budgétaire de 4200 milliards de dinars de dépenses publiques. En outre, il est prévu un manque à gagner dans la fiscalité douanière en raison de l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Union Européenne. L'accord en question prévoit la suppression au bout de douze ans des taxes d´importation pour les produits industriels européens. Alors que les exportations de nombreux produits agricoles algériens vers l´UE seront d´autre part exemptés de taxes et de quotas. Ainsi, en promulguant une loi de finances complémentaire par ordonnance, le chef de l'Etat aura apporté des rectificatifs aux anomalies et aux incohérences relevées dans la loi de finances 2005 et aura coupé court à toute polémique pouvant survenir au cours des débats.
