La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite à la publication de notre enquête sur la Sotramo, les précisions de Mohamed Abdelmoula, entrep
Publié dans Liberté le 24 - 07 - 2004

Après avoir épuisé toutes les voies de recours ordinaires et extraordinaires, des personnes de l'ombre, agissant au nom de Sotramo, utilisent la presse en racontant des mensonges.
1°/ La Sotramo Oran n'emploie que 196 travailleurs et non 4 000 comme porté sur l'article, 2°/ Il s'agit, dans cette affaire, de l'exécution d'une décision de justice rendue définitive par voie de saisie qui est en délibéré, rappelons que soi-disant la transaction entre Sotramo et la société étrangère portant sur le matériel qui m'a été vendu et se trouvant sous saisie conservatoire a été annulée par un jugement rendu le 21 juin 1994 par le tribunal d'Arzew et confirmée par la cour d'Oran le 8 juillet 1995 et la Cour suprême en date du 23 février 2000.
Suite à une plainte pénale que j'ai portée auprès du juge d'instruction, le PDG de Sotramo a été condamné ainsi que les dirigeants de la société étrangère. Un appel ayant été introduit devant la cour d'Oran a confirmé la condamnation et statuant à nouveau sur l'action civile en incombant les sociétés Ingra-Hydroelectra et Sotramo, le 09 décembre 1996; chose qui a été confirmée par la Cour suprême qui a rejeté le pouvoir introduit par le PDG de Sotramo en date du 10 février 1999.
La société Sotramo, qui voulait se soustraire en rapportant qu'elle n'a jamais fait partie aux différents procès, introduit une opposition près la cour d'Oran chambre pénale qui a rendu un arrêt en date du 20 mai 2002 rejetant l'opposition de Sotramo.
Les jugements et les arrêts définitifs qui sont en ma possession, sont rendus au nom du peuple algérien et exécutoires, notamment les arrêts de la Cour suprême, et que Monsieur le président de la République, à chaque ouverture de l'année judiciaire, persiste sur l'exécution des décisions de justice ainsi que le ministre de la Justice garde des Sceaux qui avait appelé devant l'APN au respect et à l'exécution des décisions judiciaires.
Les soi-disant révélations de Sotramo ne sont que des manipulations afin d'empêcher l'exécution de toutes les décisions de justice qui ont acquis l'autorité de la chose jugée, et que l'exécution du jugement, revêtu de la formule exécutoire, concrétise l'état de droit et a pour objectif de refléter la crédibilité de la justice et des jugements qu'elle prononce au nom du peuple algérien et que ces jugements ne peuvent en aucun cas faire l'objet de rétraction ou de révision en vertu de l'article de presse.
Mohamed ABDELMOULA
NB : En publiant cette enquête, Liberté n'avait aucune intention de vouloir influer sur la justice, d'autant que l'affaire est en délibéré. Le dernier mot revient à la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.