Les modalités du transport des déchets spéciaux dangereux ont été fixées mercredi passé lors de la tenue du conseil de gouvernement. Le projet a été présenté par le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, M. Chérif Rahmani. Ce texte fixe les obligations de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire des déchets en matière de transport des déchets spéciaux dangereux. Ainsi, le transport de ces déchets est soumis à autorisation du ministre chargé de l'Environnement en plus de certaines conditions dont l'utilisation de moyens de transport et d'un emballage approprié, la justification par le transporteur, d'un brevet professionnel attestant qu'il a suivi une formation en la matière et l'accompagnement de tout transport de déchets spéciaux dangereux d'un document de mouvement. Le décret prévoit, en outre, que les services chargés du contrôle peuvent à tout moment opérer des prélèvements des produits transportés à l'effet d'évaluer leur conformité aux documents de mouvement. Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif fixant les règles générales de l'amendement et de l'exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions de leur admission. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent, d'une part, à maîtriser et à contrôler les flux des déchets au niveau des installations de traitement de manière à exclure les déchets non appropriés et, d'autre part, à assurer un traitement écologiquement national de ces déchets à même de garantir la protection de la santé publique et celle de l'environnement. Ces installations d'enfouissement et d'incinération doivent respecter un certain nombre de conditions, à savoir la signalisation et l'identification de l'installation, la sécurisation de l'installation, le contrôle des déchets avant leur admission et la transmission aux autorités de contrôle d'un rapport d'activité annuellement. R. N.
