Le ministre des Relations avec le Parlement a présenté, hier, aux députés un projet de loi règlementant le placement et le contrôle de l'emploi, qui devrait mettre fin aux dérives enregistrées dans le Grand-Sud. “Les émeutes, qui ont agité la wilaya de Ouargla (en février 2004) pour raison de favoritisme dans le marché de l'emploi, ne se reproduiront plus”, a assuré hier Mahmoud Khoudri, le ministre chargé des Relations avec le Parlement en présentant devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi. Et pour cause, ce projet de loi, examiné par le gouvernement en juillet dernier, définit de manière réglementaire les conditions de placement des travailleurs et de contrôle de l'emploi, de telle façon à bannir “toute importation de main-d'œuvre d'une région à une autre”, expliquera le membre du gouvernement non sans préciser avec ironie qu'“il n'y a pas seulement importation de la main-d'œuvre mais on a aussi tendance à importer même les femmes de ménage, les jardiniers et les chauffeurs”. Dans les faits, le projet de loi exposé hier par Mahmoud Khoudri qui représentait Djamel Ould Abbas, le ministre de la Solidarité nationale (en déplacement en Afrique du Sud avec le président de la République) vise à mettre en relation “les demandeurs d'emploi et les employeurs, afin qu'ils puissent conclure des contrats de travail conformément à la législation et à la réglementation en vigueur”. Les demandeurs d'emploi sont mis gratuitement en relation avec les employeurs. C'est ce que prévoit l'article 6 du projet qui stipule qu'“aucun honoraire ni autre frais ne doit être mis à la charge du demandeur d'emploi”. Ces offres d'emploi proposées ne doivent pas se dérouler dans l'opacité mais doivent “faire l'objet d'une large diffusion”, précise le texte de loi. L'intermédiaire, devant assurer la mise en relation des demandeurs d'emploi avec les employeurs, est représenté par l'Agence nationale de l'emploi. Dans les localités où cette agence ne dispose pas de structures, “les communes peuvent recueillir les offres et les demandes d'emploi de leurs administrés et effectuer des opérations de placement dans les limites de leur circonscription”. C'est ce que stipule l'article 8. Autrement dit, cet article banni désormais le recrutement d'une main-d'œuvre du Nord au Sud. Des organismes privés agréés par le ministre chargé de l'Emploi peuvent également exercer la fonction de l'Agence nationale de l'emploi “après l'avis d'une commission interministérielle”, est-il précisé dans l'article 9. Ces organismes privés agréés tout comme les communes seront appelés à “établir une convention avec l'Agence nationale de l'emploi et souscrire à un cahier des charges type qui sera fixé par voie réglementaire”. Ces conventions doivent notamment déterminer “le champ territorial et le domaine d'activité dans lequel doivent intervenir les bénéficiaires de la convention ainsi que les obligations des parties, notamment les prestations et services que doivent fournir les bénéficiaires de la convention, les moyens qu'ils doivent mettre en œuvre ainsi que le concours qui leur sera éventuellement apporté”. Aussi, ce projet de loi notifie l'obligation pour tout employeur d'informer l'agence de l'emploi, la commune ou l'organisme privé agréé “de tout emploi vacant dans son entreprise et qu'il souhaite pourvoir”. De même qu'il est exigé à travers l'article 19 des employeurs de transmettre à l'agence habilitée “les informations relatives aux besoins en main-d'œuvre et aux recrutements effectués, selon la périodicité et les caractéristiques définies par voie réglementaire”. L'inscription de tout demandeur d'emploi auprès de l'agence, la commune ou l'organisme privé agréé est également notifiée par le projet de loi. Des sanctions pénales sont prévues dans le cas d'un manquement aux dispositions de cette loi. Il en est ainsi de la non-déclaration par l'employeur des postes d'emploi vacants qui est punie d'une amende de 10 000 à 30 000 DA par poste d'emploi vacant. Une amende de l'ordre de 10 000 à 30 000 DA pour chaque recrutement effectué ou besoin en main-d'œuvre non transmis à l'agence est prévue en violation de l'article 19. En réponse aux interrogations des députés exprimées lors d'un débat ouvert a l'issue de la présentation du texte de loi, Khoudri a néanmoins précisé que le projet “a été élaboré bien avant les émeutes de Ouargla”. N. M.
