Le cadre juridique du marché de l'emploi en Algérie s'est enrichi d'un nouveau dispositif d'offres d'emploi et de placements visant à ouvrir le champ aux structures privées de recrutement et à mettre fin au monopole de l'Agence nationale de l'emploi (ANEM). Annoncé depuis une année par les pouvoirs publics, ce dispositif a enfin été officialisé le 2 mai 2007 par la publication d'un décret (décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007) qui détermine les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placements des travailleurs et fixe le cahier des charges relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.Les organismes privés de placement qui seront agréés par la commission nationale instituée à cet effet pourront à travers l'exercice de leur activité contribuer, selon les dispositions du décret exécutif portant sur le placement des travailleurs, à la mise en œuvre de la politique nationale de l'emploi et à l'effort national de développement et de promotion de l'emploi et à la lutte contre le chômage. La mise en relation des demandeurs d'emploi et des entreprises en mal de compétences est ainsi ouverte aux privés qui feront " concurrence " à l'Agence nationale de l'emploi (ANEM) qui concentrait juste une demande annuelle de 1.700.000 chercheurs d'emploi selon les chiffres officiels. Le décret publié le 2 mai dernier fixe en fait les règles énoncées par les articles 9, 11 et 16 de la loi n°04-19 du 25 décembre 2004 portant sur le règlement de la fonction des cabinets de recrutement publiée dans le Journal officiel du 26 décembre 2004. Elle permettra de mettre un terme à l'anarchie qui caractérise parfois le traitement des demandes et des offres d'embauche et aux défaillances nombreuses constatées aussi en matière de prise en charge des demandes et offres de travail par les organismes publics. Le scandale des agences d'emploi de Ouargla motive la nouvelle réglementation Les épisodes malheureux dans le domaine des recrutements et les scandales liés aux procédures d'embauche dans les champs pétroliers révélés au grand jour par les émeutes qui ont eu lieu il y a quelques années à Ouargla comptent parmi les raisons qui motivent les changements juridiques entrés en vigueur depuis peu. Des aménagements qui donneront des contours réglementaires moins flous au marché de l'emploi en Algérie, ouvriront la voie à un exercice légal et bien encadré de l'activité de placement et permettront un contrôle rigoureux des futurs cabinets de recrutement. Ces changements devraient sauvegarder par ailleurs les droits des jeunes demandeurs d'emploi, de plus en plus nombreux sur le marché du travail, et qui prospectent en vue d'une embauche, sans réelle connaissance de leurs droits, et ce notamment pour plus de 70% d'entre eux qui recherchent un emploi pour la première fois, selon les chiffres du ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. Une commission nationale veillera au grain Un département qui aura à superviser et à contrôler étroitement les activités des nouveaux cabinets de recrutement et de déterminer les conditions et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément à ces organismes privés dont certains exercent déjà. Le décret permet de remettre de l'ordre parmi les cabinets existants et à venir, en fixant notamment les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission interministérielle d'agrément qui se chargera de donner ou non le feu vert aux postulants pour l'exercice d'opérations de placement et de suivre leurs activités en réprimant tout manquement à la législation désormais en vigueur. Les organismes privés qui seront agréés par la commission sus-citée - qui comptera dix membres représentants 9 ministères dont celui de l'emploi, aux côtés du directeur de l'ANEM - auront en charge de trouver des emplois aux travailleurs à travers des opérations d'enregistrement, de sélection et de présentation des travailleurs aux organismes employeurs en vue de leur placement ainsi qu'aux actions de prospection, de recueil, de collecte et de diffusion des offres d'emploi. La qualité des prestations et services fournis par les organismes privés qui sont dans l'obligation d'observer des règles de déontologie, en évitant notamment de réserver l'exclusivité de leurs prestations au bénéfice d'un seul et même employeur, afin d'éviter une situation de monopole, est soumise en outre aux conditions fixées par un cahier des charges dicté par la loi. Le non-respect des conditions qui y sont spécifiées peut notamment exclure le cabinet de recrutement de la liste des cabinets agréés. Les services destinés aux chômeurs sont gratuit Le cahier des charges englobe notamment une obligation selon laquelle la prestation offerte aux chômeurs doit être évidemment non payante. " Les organismes s'engagent à ne demander aucun honoraire ni frais au demandeur d'emploi ", stipule ainsi la loi. Celle-ci mentionne, concernant les honoraires des cabinets de recrutement, que " les organismes placeurs sont rémunérés par les employeurs auxquels ils délivrent leurs prestations selon un barème de référence établi conjointement par les ministres chargés respectivement de l'emploi, du travail et du commerce sur la base des critères liés au coût de l'opération du placement du travailleur, au nombre de travailleurs placés et aux conditions particulières des placements." Par ailleurs, parmi les obligations liées à la participation des cabinets privés au service public de placement des travailleurs, la loi stipule que les organismes doivent éviter dans leurs activités " toute distinction, exclusion ou préférence, fondées sur une discrimination, et assurer un traitement égal à toutes les catégories de personnes qui s'adressent à eux en évitant de collecter ou d'enregistrer toute mention qui ferait apparaître, directement ou indirectement, un quelconque traitement de faveur, et de respecter l'ordre chronologique dans l'inscription et selon le profil demandé. "
