Des banquiers envisagent de recourir au Conseil d'Etat. L'article 104 de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit pose un sérieux problème à la communauté bancaire. Le secrétaire général de l'Association des banques et des établissements financiers l'a reconnu, hier, lors d'une table ronde qui a regroupé des magistrats et des banquiers sur le thème des métiers de la banque et le rôle du banquier du point de vue du droit algérien, organisé au forum du quotidien El Moudjahid. L'article 104, contesté par les banquiers, même du secteur public, stipule qu'il est interdit à une banque ou un établissement financier de consentir des crédits à ses dirigeants, à ses actionnaires ou aux entreprises du groupe de la banque ou de l'établissement financier. Au sens de l'article, les dirigeants sont les fondateurs, les administrateurs, représentants et personnes disposant du pouvoir de signature. En clair, cet article interdit à tout actionnaire et gestionnaire ainsi qu'à leurs conjoints et parents disposant d'un pouvoir de signature de bénéficier d'une ligne de crédit au niveau de la banque où, soit ils ont des parts dans le capital, soit ils occupent des postes qui leur confèrent un pouvoir de décision. Cette interdiction, décidée par le ministère des Finances, est une conséquence directe de la faillite d'El Khalifa Bank, une banque à travers laquelle Abdelmoumène Khalifa a financé d'autres projets de l'ex-groupe Khalifa, dont la compagnie aérienne, grâce aux dépôts de ses clients. Cette décision même si certains la trouvent de bonne foi, en comprenant le souci des autorités publiques ils jugent tout de même la mesure excessive. Certaines banques avaient déjà saisi le ministère des finances ainsi que la Banque d'Algérie. Aujourd'hui on pense au Conseil d'Etat comme ultime recours. Le secrétaire général de l'ABEF estime que la Banque d'Algérie peut, à travers un règlement, régler ce problème, en explicitant la notion de groupe qui n'existe pas dans les textes juridiques algériens. Ce n'est pas la seule contradiction qui existe entre le système bancaire et le système judiciaire. Les affaires d'El Khalifa Bank, de Bir El Ater, ont démontré que les deux secteurs évoluent sans synergie. Dans l'affaire de Bir El Ater, nous dit maître Benbrahem, les personnes citées à comparaître n'ont rien à voir. Elle cite l'exemple d'une vieille de 87 ans, d'autres personnes mortes depuis cinq années. Les véritables auteurs ont échappé à la sanction parce que le délit d'initié n'existe ni dans le code de commerce ni dans le code pénal. Maître Benbrahem soutient que “l'affaire Khalifa sans de véritables moyens juridiques n'aboutira pas. Elle sera une simple affaire criminelle de détournement de biens publics”. Dans un autre registre, la modernisation des moyens de payement risque de buter sur la non-reconnaissance juridique de la signature électronique. M. R.
