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«Le Conseil d'Etat sera saisi»
LOI SUR LA MONNAIE ET LE CREDIT
Publié dans L'Expression le 28 - 10 - 2004

C'est ce qu'a laissé entendre M. Benkhalefa lors d'une conférence de presse organisée par El Moudjahid.
Le secrétaire général de l'Association des banques et des établissements financiers, M.Benkhalefa, a laissé entendre, hier, que son institution pourra recourir au Conseil d'Etat pour obliger les autorités publiques à corriger «les lacunes» soulevées dans l'actuel texte de loi sur la monnaie et le crédit, légiféré au mois d'août 2003. L'orateur, qui intervenait à l'occasion d'une table ronde sur «les métiers de la banque et la responsabilité des banquiers», organisée par le centre de presse El Moudjahid, a pourtant longuement insisté sur les «évolutions» enregistrées sur le nouveau texte, «qui est, soulève-t-il, très proche des règles bancaires universelles».
Néanmoins, cette loi, ajoute-t-il, contient des éléments fondamentaux qui doivent impérativement faire l'objet de «révision». M.Benkhalefa cite essentiellement l'article 104, qui introduit «une interdiction ferme et absolue à la banque de faire des crédits à une entreprise ou à n'importe quelle personne morale faisant partie du groupe». L'Abef, qui se dit «respectueuse des lois», et qui estime «comprendre les fondements et les arrière-pensées du législateur algérien», reconnaît que cet article «pose de sérieux problèmes». Est-ce une interdiction aux banques de financer les projets de leurs filiales, et recourir aux crédits externes? Que faire dans ce cas-là, pour les institutions financières affiliées à des groupes internationaux? En fait l'Abef demande une définition de la notion de «groupe». «On pourra recourir à nos experts juristes, mais dans ce cas, on aura droit à plusieurs interprétations, dans le risque d'être pris à défaut pour transgression de la loi». La requête introduite par l'Abef auprès de l'Exécutif ne semble pas encore avoir d'écho, selon le conférencier. La responsabilité du banquier s'élargit de plus en plus. «Une responsabilité qui dépasse les frontières», dans une sphère économique et sociale très fragile. «La dose des risques sur la sphère réelle est très importante», note-t-il, citant l'exemple des entreprises en difficulté, notant que l'Etat a consacré une importante enveloppe de 18 milliards de dollars pour venir en aide à des entreprises déficitaires.
M.Benmerrad, chef du département de régulation, a soulevé, quant à lui, «la mauvaise coordination entre les services des douanes et des banques dans le contrôle des changes et la circulation des fonds dans le cadre des transactions commerciales internationales». Citant l'exemple de l'agence de la BEA de Bir El Ater, qui a vu le détournement de 17 milliards de dinars: «S'il existait une meilleure coordination, on aurait évité ce problème.» Par ailleurs, les banquiers ont minimisé l'importance du phénomène du blanchiment d'argent en Algérie, qui est loin d'avoir les proportions que la presse laisse apparaître dans ses écrits.
Le représentant de la Cour des comptes a mis en exergue les limites du «système de veille» des banques qui n'a pas fonctionné dans le scandale du groupe Khalifa. Il estime que les Algériens et les observateurs comptent beaucoup sur ce dossier pour apporter des éclaircissements sur la gestion et le fonctionnement du système bancaire en Algérie. Même M.Ben Braham s'est montré pessimiste, en estimant que «si la justice ne dispose pas de moyens efficaces, l'affaire n'aboutira pas».


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