L'intérêt national, avant tout    Journée d'information et de sensibilisation au profit des commerçants du détail    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le Conseil d'Etat sera saisi»
LOI SUR LA MONNAIE ET LE CREDIT
Publié dans L'Expression le 28 - 10 - 2004

C'est ce qu'a laissé entendre M. Benkhalefa lors d'une conférence de presse organisée par El Moudjahid.
Le secrétaire général de l'Association des banques et des établissements financiers, M.Benkhalefa, a laissé entendre, hier, que son institution pourra recourir au Conseil d'Etat pour obliger les autorités publiques à corriger «les lacunes» soulevées dans l'actuel texte de loi sur la monnaie et le crédit, légiféré au mois d'août 2003. L'orateur, qui intervenait à l'occasion d'une table ronde sur «les métiers de la banque et la responsabilité des banquiers», organisée par le centre de presse El Moudjahid, a pourtant longuement insisté sur les «évolutions» enregistrées sur le nouveau texte, «qui est, soulève-t-il, très proche des règles bancaires universelles».
Néanmoins, cette loi, ajoute-t-il, contient des éléments fondamentaux qui doivent impérativement faire l'objet de «révision». M.Benkhalefa cite essentiellement l'article 104, qui introduit «une interdiction ferme et absolue à la banque de faire des crédits à une entreprise ou à n'importe quelle personne morale faisant partie du groupe». L'Abef, qui se dit «respectueuse des lois», et qui estime «comprendre les fondements et les arrière-pensées du législateur algérien», reconnaît que cet article «pose de sérieux problèmes». Est-ce une interdiction aux banques de financer les projets de leurs filiales, et recourir aux crédits externes? Que faire dans ce cas-là, pour les institutions financières affiliées à des groupes internationaux? En fait l'Abef demande une définition de la notion de «groupe». «On pourra recourir à nos experts juristes, mais dans ce cas, on aura droit à plusieurs interprétations, dans le risque d'être pris à défaut pour transgression de la loi». La requête introduite par l'Abef auprès de l'Exécutif ne semble pas encore avoir d'écho, selon le conférencier. La responsabilité du banquier s'élargit de plus en plus. «Une responsabilité qui dépasse les frontières», dans une sphère économique et sociale très fragile. «La dose des risques sur la sphère réelle est très importante», note-t-il, citant l'exemple des entreprises en difficulté, notant que l'Etat a consacré une importante enveloppe de 18 milliards de dollars pour venir en aide à des entreprises déficitaires.
M.Benmerrad, chef du département de régulation, a soulevé, quant à lui, «la mauvaise coordination entre les services des douanes et des banques dans le contrôle des changes et la circulation des fonds dans le cadre des transactions commerciales internationales». Citant l'exemple de l'agence de la BEA de Bir El Ater, qui a vu le détournement de 17 milliards de dinars: «S'il existait une meilleure coordination, on aurait évité ce problème.» Par ailleurs, les banquiers ont minimisé l'importance du phénomène du blanchiment d'argent en Algérie, qui est loin d'avoir les proportions que la presse laisse apparaître dans ses écrits.
Le représentant de la Cour des comptes a mis en exergue les limites du «système de veille» des banques qui n'a pas fonctionné dans le scandale du groupe Khalifa. Il estime que les Algériens et les observateurs comptent beaucoup sur ce dossier pour apporter des éclaircissements sur la gestion et le fonctionnement du système bancaire en Algérie. Même M.Ben Braham s'est montré pessimiste, en estimant que «si la justice ne dispose pas de moyens efficaces, l'affaire n'aboutira pas».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.