Le ministère du Commerce enregistre 25 plaintes d'opérateurs économiques. Le phénomène touche principalement les cosmétiques, textiles et articles de chaussures. L'encadrement de la lutte contre la contrefaçon, les moyens existant pour y lutter et les préjudices de ce phénomène sont au cœur des préoccupations du ministère du Commerce, notamment la Direction du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, car étant l'un des volets essentiels pour l'adhésion à l'OMC que l'Algérie est en train de négocier. Plusieurs lois et textes réglementaires complétant d'anciennes dispositions ou venant en compléments ont été élaborés ces trois dernières années, et doivent être suivis de mesures d'accompagnement, notamment pour ce qui est des moyens de lutte à mettre en place au niveau des services concernés en premier chef. Bien que ne disposant pas de statistiques fiables pour mesurer l'ampleur de la contrefaçon dans notre pays, nous avons néanmoins appris que pour l'année 2004, le ministère du Commerce avait enregistré 25 plaintes d'opérateurs économiques pour la contrefaçon de produits alimentaires et cosmétiques. Un chiffre qui est difficilement appréciable, mais que l'on peut rapprocher des résultats d'une récente enquête datant de 2002, réalisée par le ministère du Commerce sur la contrefaçon. C'est M. Zelmati de la Direction du contrôle et de la qualité au niveau du ministère du Commerce qui nous a fait part de cette enquête qui a porté sur plus de 300 constats de produits contrefaits. En tête du palmarès les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle avec 35%, suivis des vêtements et articles de chaussures qui ont atteint 30% des constats de contrefaçon. Plus grave encore au regard de leurs conséquences, les appareils domestiques avec 12% et les pièces de rechange 6%. Les articles scolaires également n'échappent pas à la contrefaçon puisqu'ils représentent 7% des constats. Viennent ensuite au bas du tableau avec 2,5%, 1,7% et 1,5% les produits alimentaires, l'informatique, la robinetterie, etc. Le constat est qu'en fait, aucun secteur n'est épargné par la contrefaçon, mais pour le représentant du ministère du Commerce ce qui est à déplorer, c'est que sur le terrain, il y a une méconnaissance des règles et procédures visant à s'en prémunir. Beaucoup d'opérateurs pensent que c'est l'administration qui doit enclencher des actions lorsqu'il y a constat d'un produit contrefait. Notre interlocuteur nous signale que, certes, leurs services interviennent sur le terrain, mais que les actions en justice doivent provenir des opérateurs victimes. Les autres constats mis en relief par l'enquête sont l'absence de spécialistes au niveau des différents secteurs concernés et le manque de moyens adéquats comme les laboratoires spécialisés. Le préjudice financier pour le Trésor public et les pertes d'emploi induites par la contrefaçon ne sont pas encore mesurés officiellement dans notre pays, mais M. Zelmati, comme pour donner un ordre de grandeur, nous livre des données qui concernent l'UE. Ainsi, ce sont 2 milliards d'euros de pertes qui sont enregistrés pour l'année 2002 ainsi que 200 000 emplois. Il faut dire que la Communauté européenne est envahie par la contrefaçon en provenance des pays d'Asie, et la mise en place de moyens de lutte autrement plus importants et efficaces que les nôtres peine à endiguer ce phénomène. C'est pour cela également que l'UE a mis en place des mécanismes de sanction contre les pays ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle. F. B.
