Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision de la Constitution : un chantier toujours ouvert
Amar Ghoul invite les partis à faire leurs propositions
Publié dans Liberté le 05 - 04 - 2015

Les délais pour la révision de la Constitution ne seraient donc pas si compressés que prétendu ici et là. À en croire le président de TAJ et ministre des Transports, Amar Ghoul, l'épilogue de cette entreprise conçue de longue date n'est pas à guetter à proche échéance.
Intervenant hier à l'ouverture de la réunion du bureau politique du parti, réuni à Alger, Amar Ghoul a lancé, en effet, un appel à la classe politique à émettre des propositions pour les amendements de la loi fondamentale que le chef de l'Etat a solennellement promis de réviser au courant de l'année 2015. "Les portes restent toujours ouvertes pour les propositions des partis politiques et des personnalités nationales pour une Constitution de consensus", a affirmé le président de TAJ, ajoutant qu'il demeure lui-même "optimiste quant à l'élaboration d'une Constitution qui renforcera la stabilité et la sécurité nationale, et qui donnera toute sa place à l'opposition, aux jeunes et à la femme algérienne".
Cet appel à la classe politique d'Amar Ghoul, président d'un parti né d'une dissidence du MSP, après que ce dernier se soit converti en opposant, et ministre très proche du cercle présidentiel, va à contresens de la supputation médiatique qui, ces temps derniers, insiste sur une révision de la Constitution à la fin du mois d'avril en cours. En effet, l'appel de Ghoul signifie que la mouture définitive du nouveau texte constitutionnel n'est pas encore finalisée.
Dès lors, en effet, que des propositions peuvent encore être faites, l'échéance de la révision constitutionnelle ne peut qu'être encore éloignée. La sortie d'Amar Ghoul corrobore l'analyse de la spécialiste du droit constitutionnelle, Fatiha Benabbou, qui a soutenu hier, dans les colonnes d'El Khabar, que, du point de vue juridique, la proximité de la révision de la Constitution est invraisemblable, du moins, elle reste très difficile à réaliser.
La spécialiste du droit constitutionnelle a expliqué que "le Président est obligé d'attendre l'avis du Conseil constitutionnel, puis, dans le cas où la décision de faire voter la loi par la voie parlementaire, il faudra observer les procédures inhérentes à la réunion des deux Chambres, conformément au règlement intérieure de chacune des deux Chambres".
La juriste n'a pas manqué de préciser que si le projet de loi portant révision de la Constitution parvenait au Parlement en session ouverte, rien n'interdit qu'il soit débattu et éventuellement amendé. "Du point de vue juridique, rien n'interdit le débat autour de la Constitution au Parlement. Dire que le Parlement votera la copie sans débat est inexact. Je crois que la question n'est pas tranchée", a-t-elle martelé.
Si les propos de Ghoul devant le bureau politique de son parti et l'intervention de Fatiha Benabbou dans la presse permettent de supposer que la révision de la Constitution ne serait pas imminente, ils ne trahissent, en revanche, d'aucune manière les intentions du chef de l'Etat quant à la nature des amendements qu'il compte apporter à la loi fondamentale.
En 2008, lorsqu'il amenda la Constitution pour s'ouvrir le chemin devant une présidence à vie, Bouteflika avait promis de procéder, plus tard, à une révision plus profonde de la loi fondamentale. Il réitéra son engagement en 2011, en plein dans la tourmente des révoltes arabes.
La profondeur de la révision annoncée laissait supposer que la tâche s'accomplira forcément par la voie du référendum. L'article 176 de la Constitution oblige, en effet, à passer par le référendum lorsque l'amendement touche aux équilibres des pouvoirs et que, sinon, lorsque l'amendement est léger, la voie parlementaire pourrait suffire.
S. A. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.