L'arrêté fixant le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs a été finalement publié dans les délais annoncés par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb. Ce texte de loi, qui avait soulevé un tollé général dans le milieu des concessionnaires, a dû être revu avant sa finalisation. À commencer par une clause importante de cet arrêté qui précisait que "le ministère de l'Industrie et des Mines souligne également que les commandes de véhicules automobiles neufs passées et ayant fait l'objet d'une domiciliation bancaire avant la date de signature de cet arrêté ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 23 relatif aux nouveaux équipements de sécurité exigés par le cahier des charges". Signé le 23 mars 2015 et publié via un communiqué dix jours plus tard, ce texte de loi a mis les concessionnaires devant le fait accompli à cause de la déclaration sur la lettre de crédit déposée dans les banques pour la domiciliation et le lancement des chaînes de production inhérent au portefeuille des commandes. Interpellé, M. Bouchouareb a accordé des dérogations avec un délai de 10 jours, c'est-à-dire jusqu'au 13 avril dernier, pour que les concessionnaires automobiles puissent ajuster leur agenda. Entre-temps, un blocage est survenu à cause d'une note émanant de l'Abef interdisant l'importation des véhicules neufs jusqu'au nouvel ordre. Quarante-huit heures plus tard, l'arrêté est donc publié dans son intégralité malgré les contestations des concessionnaires, notamment ceux affiliés à l'Association des concessionnaires automobiles algériens (AC2A). Mais ce texte de loi semble être publié dans la précipitation ! Et pour cause, il n'a même pas été signé sur le Journal officiel ! Une première. En effet, hormis l'en-tête qui fait référence au ministère de l'Industrie et des Mines, cet arrêté, par ailleurs composé de 34 articles et des pages annexes, est également publié sans la signature du ministre Bouchouareb. Côté nouveauté, on retiendra le forcing exercé par des concessionnaires pour "la bonne cause" et, pour paraphraser certains patrons de représentations automobiles, "sauver le segment de la citadine à laquelle on impose quatre airbags alors qu'en Europe comme en Asie, cette voiture n'est dotée que de deux airbags". Ce forcing semble porter ses fruits, mais avec un non-dit. En ce sens, dans son article 34, cet arrêté précise que "le présent cahier des charges peut être actualisé, au besoin, tous les deux ans". Du coup, le ministère de l'Industrie coupe la poire en deux avec ce "peut-être" qui comporte deux sous-entendus majeurs. Le premier est lié à l'investissement et au préalable de soumettre la production nationale aux termes du cahier des charges, c'est-à-dire équiper le véhicule monté et/ou fabriqué en Algérie aux mêmes conditions que celui importé. Le second est directement lié à la qualité des équipements, d'autant qu'on vient d'imposer au niveau du port un double contrôle de conformité sur chaque échantillon de véhicule importé. Et là aussi, après la requête des concessionnaires faisant valoir les retards accusés dans la livraison et le dédouanement, cette mesure a été supprimée ! Aujourd'hui, il est bon de savoir si ce contrôle de conformité n'est pas une remise en cause de la procédure d'homologation. Laquelle homologation n'est pas possible en l'absence d'un laboratoire habilité à se prononcer sur l'introduction ou le renvoi d'un véhicule. F. B.
